'intérieur des massifs forestiers afin d'en assurer la protection. Ces voies qui n'ont pour objet que la circulation des véhicules d'intervention et de secours sont mises en place selon les articles L. 134-1 à L ... La mise en place d'un réseau des pistes de défense des forêts contre l'incendie (DFCI) constitue un outil essentiel de prévention et de lutte contre les incendies. Elles jouent en effet un double
Lire la suite-pompier volontaire. Les sapeurs-pompiers volontaires sont un maillon essentiel de la sécurité des citoyens puisqu'ils représentent 79 % des effectifs des pompiers et effectuent 67 % du temps d'intervention global ... Gouvernement a veillé à mettre en place des mesures destinées à conforter la spécificité des sapeurs-pompiers volontaires, en insistant sur le fait que cet engagement ne pouvait être assimilé à celui d
Lire la suiteSource: Lettre d'information de la police territoriale ... L'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT) attribue au maire une compétence en matière de police municipale, afin d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la ... Un maire peut-il être responsable d'un accident survenu dans un site naturel ouvert à tous ?.
Lire la suiteparlementaires ont renforcé les protections juridiques, sociales et pénales de ces femmes et de ces hommes qui consacrent le meilleur d'eux-mêmes et de leur temps au service des autres. Les sapeurs
Lire la suitedomestiques (défenestration, incendies, noyades), ce qui pose de nouveau la question de la mise en place d'une politique ambitieuse de prévention des accidents de la vie courante. En effet, avec 11 millions d ... La lutte contre les accidents de la vie courante est une préoccupation légitime que le Gouvernement partage d'ores et déjà de manière très concrète. Ce sont en effet 20 000 décès par an qui sont dus
Lire la suite-à-vis des sapeurs-pompiers en matière de retraites. Par ailleurs dans le cadre de la crise du covid-19 les pouvoirs publics n'ont bizarrement pas donné toute leur place aux sapeurs-pompiers dans la chaîne d'intervention ... départementaux d'incendie et de secours (SDIS) à travers leurs contributions, il était nécessaire de prendre en compte les impacts de la crise sanitaire sur ces collectivités et de veiller, dès lors, à ce que de
Lire la suiteMme Agnès Canayer attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les conditions de prise en charge des victimes de cavités souterraines ... Mme Agnès Canayer. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, ma question porte sur l'amélioration de la prise en charge de l'indemnisation des dégâts causés par les ... Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire publiée dans le JO Sénat du 25/10/2017 - page 3956
Lire la suitequi représente un coût élevé en cas d’évacuation tardive. L’objectif d’une évacuation anticipée est de limiter l’intervention des secours pour réduire les risques et éviter la mobilisation de moyens
Lire la suite), auxquels s’ajoutent des dispositions particulières en matière de systèmes d’information. La refonte prévue par le présent projet de loi distingue deux niveaux d’intervention selon la gravité de la situation
Lire la suiterégional du Parlement européen de cette nécessité de constituer une force d'intervention européenne. Monsieur le Premier ministre, fort de ces constats, je souhaite vous poser deux questions. Le Gouvernement ... M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la biodiversité. Mme Bérangère Abba, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la ... Question d'actualité au gouvernement n° 2085G de M. Jean Bacci (Var - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat ... Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité publiée dans le JO Sénat
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