Services d'incendie et de secours et transition écologique ... locales dans le cadre du pressant renouvellement par les services départementaux ou territoriaux d'incendie et de secours de la flotte de véhicules des sapeurs-pompiers vers des énergies moins polluantes ... au malus. De plus, concernant les véhicules soumis au malus écologique, le Gouvernement a mis en place, dans le cadre de la loi de finances pour 2021, un abattement de 80 grammes de CO2 par kilomètre ... Question n° 01711 de Mme Alexandra Borchio Fontimp (Alpes-Maritimes - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 28/07/2022 ... Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports publiée dans le JO Sénat du 22/12/2022
Lire la suiteLa mise en oeuvre de la Directive européenne relative au temps de travail ... graves conséquences sur l'organisation des SDIS en général, et singulièrement pour celui de Seine-et-Marne. En effet, la grande majorité des pompiers professionnels pratiquent des gardes de 24 heures et ... temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels (SPP) avec la directive européenne 2003/88/CE du 4 novembre 2003 portant sur la santé et la sécurité au travail a des conséquences financières pour les ... Question N° : 32881 de M. Olivier Faure publiée au JO le : 16/07/2013 page : 7389
Lire la suite'une de leurs interventions, ou qui auraient reçu un crachat. Ceci n’est malheureusement plus une exception pour les policiers, les gendarmes ou même les sapeurs-pompiers. Ces fonctionnaires, susceptibles d ... l'article 706-47-2 du code de procédure pénale. Le professionnel de santé qui est requis à cette fin par l'officier de police judiciaire, doit s'efforcer d'obtenir le consentement de l'agresseur. En l ... Question N° : 38973 de M. Gilbert Collard ( Députés non inscrits - Gard ) publiée au JO le : 01/10/2013 page : 10233
Lire la suiteAvis sur le projet de loi de finances par le député Morel-A-L'Huissier ... 'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique, votée à l’initiative de votre rapporteur pour avis, car la sécurité civile n’existerait pas sans un engagement constant des citoyens et des ... LOI DE FINANCES ET SECURITE CIVILE
Lire la suiteCommission de déontologie : extrait du compte-rendu de séance du 11 juin 2009 ... Concernant des sapeurs pompiers souhaitant créer une auto-entreprise ayant pour objet la destruction de nids d’insectes ou d’hyménoptères chez les particuliers : - dans un cas, alors que le
Lire la suiteprévention et la lutte contre les agressions visant les sapeurs-pompiers. Depuis plus d’une dizaine d’années, les sapeurs-pompiers sont régulièrement victimes de violences (crachats, insultes, coups de poing
Lire la suiteEn 2012, trois sapeurs-pompiers professionnels et huit sapeurs-pompiers volontaires ont trouvé la mort en service, tandis que le nombre d’accidents de service s’est élevé à 14 678. Ce chiffre nous ... Avis de M. Pierre MOREL-A-L'HUISSIER sur le projet de loi de finances pour 2014 (aspects relatifs à la sécurité civile)
Lire la suitesecours à des fins malveillantes ou fantaisistes PROPOSITION DE LOI visant à revaloriser l’engagement des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires PROPOSITION DE LOI visant à instaurer la gratuité ... Propositions de loi relatives à la sécurité civile
Lire la suiteRapport d'activité 2020 de la DGSCGC ... L’année 2020 a été marquée une fois de plus par une forte mobilisation des sapeurs-pompiers sur le territoire français mais aussi à l’étranger (feux de forêts en Australie, Séisme en Croatie
Lire la suiteProposition de loi visant à adapter la défense extérieure contre l’incendie à la réalité des territoires ruraux ... proposition de loi et après chaque révision du Schéma départemental d’analyse et de couverture des risques (SDACR). L’article 2 prévoit que le SDACR qui fixe les orientations en matière de moyens humains et ... Proposition de loi
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