ENTREE EN VIGUEUR DE LA REFORME DE LA DEFENSE CONTRE L'INCENDIE ... M. Ambroise Dupont attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la réforme de la défense contre l'incendie. Attendue avec intérêt depuis 2004 par les professionnels de la sécurité ... , avec la mise en place de plans locaux d'urbanisme intercommunaux, les communes se trouvent complètement démunies lorsque la compétence est transférée à l'EPCI. Monsieur le ministre, vous avez dressé un ... Question orale sans débat n° 0319S de M. Ambroise Dupont (Calvados - UMP) publiée dans le JO Sénat du 31/01/2013 - page 298 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 13/03/2013 - page 1675
Lire la suiteSécurité dans le Var ... mois d'août 2009, le Gouvernement a décidé de mener la seconde phase d'une expérimentation de secours qui a consisté à mettre à la disposition des services de secours un hélicoptère de la sécurité civile ... Question écrite n° 11359 de Mme Christiane Hummel (Var - UMP) publiée dans le JO Sénat du 17/12/2009 - page 2924 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Lire la suiteM. Philippe Meunier attire l'attention de M. le ministre des outre-mer sur les dispositifs d'indemnisation en cas de catastrophes naturelles dans les départements d'outre-mer. La Cour des comptes ... catastrophes naturelles mis en place par les articles L.125-1 et suivants du code de l'assurance s'applique aujourd'hui dans l'ensemble des DOM et COM, sauf en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie Française où le ... Question N° : 4745 de M. Philippe Meunier ( Union pour un Mouvement Populaire - Rhône ) publiée au JO le : 18/09/2012 page : 5107 ... Réponse publiée au JO le : 06/11/2012 page : 6310
Lire la suitetransposition rendrait en effet impossible la conciliation d'un engagement volontaire et d'une activité professionnelle. Elle pourrait ainsi porter gravement atteinte à notre modèle de sécurité civile, fait de la ... dossier sensible, mais structurant pour le modèle français de la sécurité civile, le Gouvernement veut privilégier la concertation, vous l'avez rappelé. Nous avons demandé aux préfets et aux directeurs ... Question n° 1780G de Mme Émilienne Poumirol (Haute-Garonne - SER) publiée dans le JO Sénat du 08/04/2021 ... Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté publiée dans le JO Sénat du 08/04/2021
Lire la suiteSécurité des biens et des personnes ... Mme Emmanuelle Anthoine alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les inquiétudes induites pour les petites communes par la mise en place du RDDECI. En effet, le règlement ... permet aussi le transfert complet de la DECI des communes vers les EPCI, autorisant une mutualisation des équipements et de leur maintenance. Elle répond à un double objectif : une concertation renforcée ... Question n° 10906 de Mme Emmanuelle Anthoine (Les Républicains - Drôme ), publiée au JO le : 17/07/2018 page : 6287 ... Réponse du Ministre de l'intérieur, publiée au JO le : 18/09/2018 page : 8296
Lire la suiteRéduction éventuelle des équipages des hélicoptères de la sécurité civile ... M. Simon Sutour interroge M. le ministre de l'intérieur sur la réduction éventuelle des équipages des hélicoptères de la sécurité civile. Alors que ces hélicoptères assurent une mission de ... 145 des deux flottes du ministère de l'intérieur, au sein du centre de maintenance de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) à Nîmes ; - la mutualisation de la ... Question écrite n° 09828 de M. Simon Sutour (Gard - SOC) publiée dans le JO Sénat du 19/12/2013 - page 3619 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 26/06/2014 - page 1558
Lire la suiteEquipages des hélicoptères de la sécurité civile ... Mme Catherine Beaubatie interroge M. le ministre de l'intérieur sur une réduction éventuelle des équipages des hélicoptères de la sécurité civile. Alors que ces hélicoptères assurent une mission de ... 145 des deux flottes du ministère de l'intérieur, au sein du centre de maintenance de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) à Nîmes ; - la mutualisation de la ... Question N° : 43828 de Mme Catherine Beaubatie ( Socialiste, républicain et citoyen - Haute-Vienne ) publiée au JO le : 26/11/2013 page : 12281 ... Réponse publiée au JO le : 03/06/2014 page : 4578
Lire la suiteM. Jean-Jacques Michau attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la reconnaissance des acteurs du secours en zone de montagne. En novembre 2021, à la suite du ... : – l'intervention en montagne nécessitant l'utilisation de techniques et de moyens spécifiques ; – l'assistance et le secours en montagne ; – la formation à l'utilisation de techniques et moyens ... Question n° 01408 de M. Jean-Jacques Michau (Ariège - SER) publiée dans le JO Sénat du 14/07/2022 ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 09/02/2023
Lire la suiteRésumé : " Les comportements humains inadaptés sont majoritairement à l'origine de l'éclosion des incendies et de leurs victimes associées, agissant dans la panique et sans aucune notion leur ... A la Une ... Photo à la Une ... Prix de l'ENSOSP 2022
Lire la suitele climat, sur la demande expresse des maires de disposer d'une information plus appropriée et efficiente en cas d'inondation. À chaque catastrophe naturelle de ce type, les maires sont en première ... , qui ont été mis au point par la direction de la sécurité civile et dépendent à la fois du phénomène et du niveau de sévérité considéré. L'alerte directe des maires, au-delà de l'information disponible ... publiée dans le JO Sénat du 30/06/2010 - page 5422 ... Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le
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