conséquences environnementales et sanitaires de ces accidents, et enfin, au renforcement de la culture du risque et des contrôles et inspections. S'agissant plus particulièrement de l'impact sanitaire de l
Lire la suiteconséquences environnementales et sanitaires de ces accidents, et enfin, au renforcement de la culture du risque et des contrôles et inspections. S'agissant plus particulièrement de l'impact sanitaire de l
Lire la suitepropagation, et les nouvelles pratiques agricoles (non traitement de la strate herbacée) rendent certaines cultures moins pyro-résistantes (vigne, olivier). La planification de l'urbanisme dans des formes
Lire la suiteabeilles, mais aussi aux cultures fruitières. Pour vaincre ce fléau, il est essentiel que l'État et les collectivités territoriales contribuent à la lutte en s'en donnant les moyens. Comme vous le
Lire la suite'autre part, rejeté le surplus de [sa] demande […] ». La Cour administrative d’appel de Paris a admis que les conclusions du demandeur devaient être dirigées contre la décision expresse du 21 avril 2016, et
Lire la suiteun jugement du 21 février 2012, le tribunal administratif de Marseille a fait droit à sa demande. Et par un arrêt du 12 mai 2014, la Cour administrative d’appel de Marseille a rejeté l’appel que la
Lire la suitela Cour administrative d’appel (CAA) de Versailles Dans cet article (qui est accompagné de la décision), la Première conseillère à la Cour administrative d’appel (CAA) de Versailles analyse la décision
Lire la suiterefusée par le chef de groupement. En outre, la décision administrative a été prise à la suite de conflits persistants entre le SPV et le chef du centre tout en prenant en compte les changements d
Lire la suiteculture de la prévention des risques, la nouvelle législation demandera aux États membres de se communiquer un résumé de leurs évaluations des risques et de préciser leurs plans de gestion des risques. En
Lire la suiteadministrative ». En conséquence, les magistrats de la Haute cour ont considéré que les juges judiciaires n’auraient pas dû accueillir la demande faute de disposer d’une compétence en matière de permis de ... 'impulsion de l'Etat et invité la communauté interministérielle à une implication accrue en la matière. Dans ce contexte, la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) a engagé au
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