visant à adapter la défense extérieure contre l’incendie à la réalité des territoires ruraux ... En matière de la DECI, les communes appliquent le règlement départemental lequel devra faire l'objet (c'est l'ambition de cette proposition de loi) d'une révision
Lire la suitedifférents échelons a été, parallèlement, modifiée. Sous l’égide, notamment, des deux sénateurs UMP qui ont voté le texte en commission mixte paritaire, le bloc local a vu son rôle rehaussé. Communes et ... Décentralisation : le Haut conseil des territoires à la trappe, les métropoles consacrées
Lire la suitelégislation. Cette semaine, le décret n°2022-1532, pris en application de la loi « Matras » de novembre 2021 est venu apporter des précisions : obligation de réaliser un exercice pour les communes et les
Lire la suiteinformé sans délai par les responsables locaux de la police ou de la gendarmerie nationale des infractions causant un trouble à l'ordre public commises sur le territoire de sa commune ». Le maire est ainsi ... 'information sans délai du maire, par les responsables locaux de la police ou de la gendarmerie nationales, des infractions causant un trouble à l'ordre public sur le ressort de sa commune. Sont donc exclus les faits
Lire la suiteFinancement des services départementaux d'incendie et de secours ... , entre 1996 et 2007. En 1996, les coûts ne relevaient pas des budgets des conseils généraux, mais des communes, les SDIS n'étant que de simples états-majors. Du fait même de la départementalisation, les
Lire la suitePermanence des soins et centres d'appels d'urgence ... Mme Marie-Pierre Richer attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la permanence des soins. Tenant compte de ses conseils pour désengorger les services d'urgence, les ... régulation médicale commune des appels. La création des SAS ne fait par ailleurs pas obstacle à la mise en place ou au maintien de solutions d'appui par un centre de réception et de traitement des appels d ... Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé publiée dans le JO Sénat du 25/01/2023
Lire la suiteEvaluation du dispositif des programmes d'actions de prévention des inondations (PAPI) et de l'efficacité de sa mise en oeuvre ... assez fortement la contribution de l’État sur l’animation en fonction des problèmes identifiés, de la hiérarchisation des enjeux selon les services de l’État, et des moyens de la structure porteuse du
Lire la suiteQuestion au Ministre sur l' Amélioration des procédures d'alerte en cas d'inondation ... M. Jean Besson appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur ... renforcement des digues. La mission commune d'information du Sénat sur les conséquences de la tempête Xynthia a établi ses premières recommandations. L'article 81 du projet de loi portant engagement national ... Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le
Lire la suitesyndicats représentatifs ou non ne porte pas atteinte de manière disproportionnée à la liberté syndicale ; - ou encore l’avis du Conseil d’État à propos du délai de caducité des plans d'occupation des sols
Lire la suitetenu à une obligation de reclassement. En l’espèce, le requérant travaille, depuis novembre 2013, comme agent d’entretien à de la piscine intercommunale de la communauté de communes des pays de
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