depuis la date d'entrée en vigueur de la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 portant dispositions relatives à la santé publique et aux assurances sociales, afin de les faire bénéficier, s'il y a lieu, d
Lire la suiteavoir pour finalité d'assurer un des objectifs prévus à l'article L. 2212-2 du CGCT à savoir le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, l'article L. 2212-4 du CGCT s'appliquant en cas
Lire la suiteloi portant réforme des retraites relève l'âge de départ de deux ans pour l'ensemble des assurés. Pour les fonctionnaires, cette mesure s'applique à tous les corps et cadres d'emploi, qu'ils relèvent de
Lire la suiteimputables aux opérations de secours dans le département. Cependant, lorsqu'il n'assure pas le commandement des opérations de secours, le SDIS prend en charge les frais engagés, après accord du président de
Lire la suiteélevés à 395,75 euros. Les membres de la commission ne perçoivent pas de rémunération au titre de leur participation à cette commission. Le secrétariat de la CNESTG est assuré par la mise à disposition d
Lire la suiteavril au 15 avril 2011 à l'École supérieure de l'éducation nationale (ESEN) à Poitiers. Ces instructeurs seront chargés, d'assurer des formations de monitorats de secourisme dans leur académie. Cette
Lire la suiteprofessionnelle pour les collectivités territoriales. Ainsi, un mécanisme pérenne de garantie individuelle de ressources permet d'assurer à chaque collectivité et chaque EPCI la stabilité de ses moyens de
Lire la suitefins d'assurer la protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords, la sauvegarde des installations utiles à la défense nationale, la régulation du trafic routier, la constatation des
Lire la suite'outre-mer pour les agriculteurs touchés par l'incendie. J'ajoute une chose très importante : le représentant de l'UNESCO a bien assuré à la France que le classement du parc ne serait pas remis en question. M
Lire la suiteen place un comité de suivi des recommandations afin de s'assurer qu'elles ont toutes été traitées et examinent les suites qui leur ont été données.
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