protéger les quelque 197 000 SPV en leur apportant une reconnaissance juridique. La proposition de loi précise que « l’activité de sapeur-pompier volontaire, qui repose sur le volontariat et le bénévolat ... CONSENSUS A L'ASSEMBLEE SUR LES POMPIERS VOLONTAIRES
Lire la suiteExemption de taxes sur le carburant utilisé pour les services départementaux d'incendie et de secours ... M. Michel Dagbert attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la question de l'exemption de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) pour le ... Question écrite n° 05354 de M. Michel Dagbert (Pas-de-Calais - SOCR) , publiée dans le JO Sénat du 31/05/2018 - page 2584 ... En attente de réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Lire la suiteCommission centrale de sécurité ... M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur l'utilité et ... sapeurs-pompiers de Paris, Bataillon des marins pompiers de Marseille), les autres membres relevant d'organismes de la société privée. Pour ce qui concerne le ministère de l'intérieur, qui préside et ... Question N° : 11074 de M. Michel Zumkeller ( Union des démocrates et indépendants - Territoire-de-Belfort ) publiée au JO le : 20/11/2012 page : 6677
Lire la suiteDifficultés de recours à la rupture conventionnelle dans la fonction publique ... M. Jean Yves Roux attire l'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur les difficultés de mise en œuvre de la rupture conventionnelle dans la fonction publique ... les modalités d'indemnisation au titre du chômage entre les fonctionnaires et les salariés ou de répartir entre différents employeurs le coût financier de l'ISRC. Toutefois, les modalités de financement ... Question écrite n° 22335 de M. Jean-Yves Roux (Alpes de Haute-Provence - RDSE) publiée dans le JO Sénat ... Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques publiée dans le JO Sénat
Lire la suiteélus locaux pour que des moyens supplémentaires puissent être déployés. Or l'arsenal juridique permet de solliciter l'aide des états européens voisins et gagner en réactivité. Le temps de la prise de ... ministère des armées, et ont effectué plus d'une centaine de missions de surveillance du terrain dans l'île ; - 2 colonnes de renfort de sapeurs-pompiers – représentant 140 hommes - venues du continent, ont ... Question écrite N° 638 de M. Michel Castellani (Non inscrit - Haute-Corse ) publiée au JO le : 08/08/2017 page : 4080 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée au JO le : 20/03/2018 page : 2336
Lire la suite'est le rétablissement de l'ordre public par l'État grâce à un soutien total à nos forces de l'ordre. En effet, ce sont des pharmacies, des bureaux de poste et des cabinets médicaux qui sont pillés. Les ... qui étaient sur place que celles que nous avons envoyées – cinq unités de force mobile (UFM) pour chacune des deux îles et, comme vous l'avez certainement vu, des unités d'élite du RAID et du GIGN ... Question d'actualité au gouvernement n° 2157G de M. Guillaume Chevrollier (Mayenne - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat
Lire la suitePermettre à des agents de collectivité à temps partiel d'être recrutés comme sapeurs-pompiers professionnels à temps partiel ... M. Patrice Joly attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les différences de traitement, par rapport à d'autres agents publics territoriaux, entre les sapeurs ... Mme la présidente. La parole est à M. Patrice Joly, auteur de la question n° 083, adressée à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer. M. Patrice Joly. Madame la ministre, avec le ... Question orale n° 0083S de M. Patrice Joly (Nièvre - SER) publiée dans le JO Sénat du 28/07/2022 ... Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales publiée
Lire la suiteM. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le problème du déneigement des trottoirs. Dans le cas d'un magasin séparé de la chaussée par un trottoir public et un ... Le Conseil d'État a défini l'exercice de la compétence en matière de voirie comme un bloc insécable d'attributions comprenant l'entretien des voies et notamment leur nettoiement (CE, 18 mai 1988, n ... Question écrite n° 14757 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 05/02/2015 - page 236 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 02/06/2016 - page 2392
Lire la suiteSécurité des biens et des personnes - Impact aménagement du temps de travail sur les sapeurs pompiers volontaires ... missions diverses et variées. Ce secteur est aujourd'hui marqué par des difficultés de disponibilité et de recrutement de sapeurs-pompiers volontaires dans certains départements et par l'augmentation du ... directive, afin d'en exploiter les larges facultés de dérogation, et d'autre part via une démarche auprès des autorités européennes pour consacrer le caractère spécifique de l'activité de sapeur ... Question écrite n° 14453 de Mme Sylvie Tolmont (Socialistes et apparentés - Sarthe) publiée dans le JO Sénat du 20/11/2018 - page 10395 ... Réponse du Ministre de l'Intérieur publiée dans le JO Sénat du 04/12/2018 - page 11172
Lire la suiteCOMMISSION CENTRALE ET COMMISSIONS LOCALES DE SECURITE - Question N° : 9859 de M. Michel Zumkeller ... M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'utilité et la fonction de la Commission centrale et commissions locales de sécurité. Il souhaite obtenir le budget détaillé de cet ... 'un établissement recevant du public avec les règles de sécurité, les risques inhérents au stockage et à la mise en vente des articles pyrotechniques pouvant être acquis par le public dans les magasins, la situation
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