'accidents, près de 20 000 décès et 4,5 millions de blessés chaque année, les accidents de la vie quotidienne représentent un fléau bien plus meurtrier que l'insécurité routière, endeuillant nombre de familles et
Lire la suiteeuropéen et du Conseil du 4 juillet 2012 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. Il se traduit, par exemple, par la mise en ligne, notamment
Lire la suite'organisation de la défense extérieure contre l'incendie. Toutefois, en son article 4, il abroge : la circulaire interministérielle n° 465 du 10 décembre 1951, la circulaire du 20 février 1957 et la circulaire du 9
Lire la suiteconsidérés comme relevant de la définition du temps de travail au sens du droit de l'Union découlant de la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil, du 4 novembre 2003, concernant certains
Lire la suite'agressions verbales au quotidien et se ressentent comme des cibles. Face à ces violences aussi récurrentes qu'intolérables, la fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF) a lancé le 4 janvier 2018 une
Lire la suitesi les SPV (donc, par définition selon le modèle français, des « non-professionnels ») devaient se voir appliquer la directive européenne 2003/88/CE du 4 novembre 2003 « concernant certains aspects du
Lire la suitede l'article R. 123-2 du code de la construction et de l'habitation, l'étude des habitations de 3ème et 4ème famille, les visites de sécurité, etc... Ces missions de prévention, qui viennent en appui
Lire la suiteessentiels pour garantir une pleine effectivité du dispositif. Depuis le décret n°2007-705 du 4 mai 2007 relatif à l'utilisation des défibrillateurs automatisés externes par des personnes non médecins, chaque
Lire la suite="font-family:"Calibri",sans-serif">Une exception existe néanmoins dans le code de la route en l’article R234-4 qui stipule que pour le dépistage d’un état alcoolique, l'officier ou l'agent de police
Lire la suiteCette proposition de loi entend modifier l’article L. 3111-4 du code de la santé publique lequel prévoit une obligation de vaccination à l’égard de certains professionnels du soin. Il est ainsi
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