Reconnaissance vaccinale pour les Français de l'étranger ... ministère de l'Europe et des affaires étrangères (MEAE), les médecins-conseils ont encouragé les Français de l'étranger à se faire vacciner localement. Or, les nouvelles annonces gouvernementales contredisent ... décisions s'appuient sur les recommandations émises par les autorités scientifiques nationales, et notamment le Conseil d'orientation de la stratégie vaccinale dans son addendum du 14 septembre à l'avis du 2 ... Question n° 23914 de Mme Hélène Conway-Mouret (Français établis hors de France - SER) publiée dans le JO Sénat du 22/07/2021 - page 4508 ... Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat du 17/02/2022 - page 930
Lire la suiteHôpital de Douai-Dechy - Urgences et SMUR ... M. Matthieu Marchio alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation des urgences de l'hôpital de Douai-Dechy. Le fonctionnement des urgences pédiatriques et la permanence des ... premier bilan, au début de l'automne, permettra d'évaluer leur pertinence en fonction des besoins relevés dans les territoires. Le volet Santé du Conseil national de la refondation aura ensuite pour ... Question N° 681 de M. Matthieu Marchio (Rassemblement National - Nord) publiée dans le JO Assemblée nationale du 09/08/2022 ... Réponse du ministère chargé de la Santé et de la Prévention publiée dans le JO Assemblée nationale du 04/10/2022
Lire la suiteMécénat en faveur des services départementaux d'incendie et de secours ... M. Édouard Courtial appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la paupérisation préoccupante des services départementaux d ... ajoutée), cette doctrine découle des dispositions combinées des articles 206-1, 1447 et 261-7-1°-b du CGI et de la jurisprudence du Conseil d'État. Elle suppose une analyse fine et concrète au cas par cas ... Question n° 00082 de M. Édouard Courtial (Oise - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 07/07/2022 ... Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique publiée dans le JO Sénat du 17/11/2022
Lire la suiteM. Jean-Philippe Nilor attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur concernant le financement des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS). En application de l'article L. 1424 ... facultatives destinées à couvrir la dépense obligatoire ». Par ailleurs, en vertu de l'article L.1612-16 du CGCT, « à défaut de mandatement d'une dépense obligatoire par le maire, le président du conseil ... Réponse du ministère de l'intérieur publiée dans le JO Assemblée nationale du 10/03/2020
Lire la suiteFonctionnaires et agents publics - Quelles solutions pour les agents de la fonction publique sans affectation ... M. Cédric Villani attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les agents en recherche d'affectation, soit environ 129 fonctionnaires tous corps confondus, titulaires ... correspondant à son grade. Dans un arrêt n° 405841 du 6 décembre 2017, le Conseil d'État a rappelé que pour déterminer la notion de délai raisonnable, il convient d'évaluer le nombre plus ou moins important d ... Question écrite n°16021 de M. Cédric Villani publiée au JO Assemblée Nationale le 22/01/2019 page 510 ... Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques publiée au JO Assemblée Nationale le 23/02/2021 page 1742
Lire la suitePlusieurs avenants successifs sur une période de 18 mois peuvent faire évoluer la rémunération d'un contractuel au regard notamment de sa qualification, de l'accroissement de ses responsabilités et ... rémunération de son agent, le président du conseil régional n'avait pas commis d'erreur manifeste d'appréciation. La CAA a motivé son arrêt sur divers éléments et notamment : - Les qualifications de l
Lire la suiteM. Michel Hunault interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'organisation des services de secours et d'incendie. En ce début d ... risques de toute nature identifiés dans le département et en détermine les objectifs de couverture. Il est arrêté par le préfet, sur avis conforme du conseil d'administration du SOIS. Il en découle un ... Question N° : 127946 de M. Michel Hunault ( Nouveau Centre - Loire-Atlantique ) publiée au JO le : 07/02/2012 page : 1018
Lire la suiteLa charte de déontologie de la juridiction administrative rappelle les obligations légales des magistrats mais leur impose aussi des exigences plus contraignantes. ... Le Conseil d’État a rendu publique, le 12 janvier 2012, une charte de déontologie de la juridiction administrative. Préparé de longue date, ce texte s’adresse à la fois aux membres du Conseil d ... UNE CHARTE DE DEONTOLOGIE POUR LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE
Lire la suiteM. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le financement des services départementaux d'incendie et de secours. La ... SDIS de désigner un référent VAE qui pourra donner les premiers conseils aux candidats potentiels à une démarche de VAE. L'aide apportée aux SDIS, dans le cadre de l'élaboration de leur plan de formation ... Question N° : 60982 de M. Marc Le Fur ( Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d'Armor ) publiée au JO le : 13/10/2009 page : 9633 ... Réponse du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée au JO le : 11/05/2010 page : 5337
Lire la suiteM. Éric Alauzet attire l'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur les promotions internes permettant aux fonctionnaires territoriaux de changer de cadre d ... de l'attractivité dans la fonction publique territoriale. Elle a missionné le Président du conseil supérieur de la fonction publique territoriale, M. Philippe Laurent, une Inspectrice générale de l ... Question n° 40671 de M. Éric Alauzet (La République en Marche - Doubs) publiée dans le JO Assemblée nationale du 10/08/2021 ... Réponse du Ministère de la Transformation et de la Fonction publique publiée dans le JO Assemblée nationale du 18/01/2022
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