vente des différents artifices (types K1, K2, K3 et K4) n'est ouverte qu'aux professionnels pyrotechniques et l'utilisation est interdite à moins de 100 mètres des établissements de santé. Compte tenu ... vente libre aux personnes âgées de 12 ans révolus et les artifices des catégories 2 et 3 sont réservés aux personnes majeures. Les artifices de catégorie 4 ne peuvent être vendus qu'aux personnes
Lire la suiteun budget de SDIS en augmentation maîtrisée de 2,5 %, sa part doit augmenter de 5 %. Les moyens donnés aux départements étant de plus en plus limités, les transferts de charges de l'État non ... du 2e alinéa dudit article L. 1424-35, de l'évolution des contributions des communes et du choix et de la nature de l'indice à prendre en compte en vue de ce calcul. Dans ces conditions, les services
Lire la suitepeut aboutir ? Cette question, nos concitoyens ont eu de très longues minutes d'attente, et souvent d'angoisse, pour se la poser le 2 juin dernier. J'ai bien évidemment ici une pensée pour les familles ... M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur. Monsieur le sénateur, le 2 juin, vers seize heures trente, les services de l'État – la préfecture de police de Paris, mais aussi les préfets de plusieurs
Lire la suitemotivation d'une telle décision serait budgétaire. Pourtant le plan de relance prévoit déjà une enveloppe de 7,2 milliards d'euros qui seront consacrés en partie à la production d'hydrogène sur le territoire ... porter notre effort à 8,9 Md€ d'ici à 2030. Les dispositifs d'aide sont pour certains déjà en place depuis près de deux ans comme le soutien aux éco-systèmes territoriaux H2 (Agence de l'environnement et
Lire la suiteMme Gisèle Biémouret attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'inquiétude grandissante des anciens sapeurs-pompiers de France ... convient de préciser que la commission « Ambition Volontariat » installée le 2 avril 2009, sous la présidence de M. Luc Ferry, ancien ministre, a mené une réflexion quant aux moyens de rendre le volontariat
Lire la suite'examiner la constitutionnalité de la loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, et notamment de ses articles 1er, 2, 5 et 10. S
Lire la suitecirconscription prévue à l'article 2 : 1°) D'interdire la circulation des personnes ou des véhicules dans les lieux et aux heures fixés par arrêté ; 2°) D'instituer, par arrêté, des zones de protection ou
Lire la suiteNotre société chaotique génère une diversification, amplification et multiplication des situations de crise au coeur desquelles sont plongés les acteurs de sécurité civile, dont les sapeurs-pompiers ... Formation à la « Gestion de crise » destinée aux officiers de sapeurs-pompiers
Lire la suitedurant la période légale de prise de congé, doivent donner lieu à une réduction de la durée annuelle de travail effectif de l'agent. ----- En l’espèce, le requérant est un sapeur-pompier
Lire la suitede fonctionnement à un maximum de 1,2 % par an empêche les département ayant fait le choix d'une telle contractualisation de financer les SDIS à la hauteur des besoins. Il conviendrait dans cette
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