circonscription prévue à l'article 2 : 1°) D'interdire la circulation des personnes ou des véhicules dans les lieux et aux heures fixés par arrêté ; 2°) D'instituer, par arrêté, des zones de protection ou
Lire la suite. . Sapeur-pompier volontaire Engagement Résiliation . Par un arrêté en date du 18 janvier 2017, le président du SDIS a résilié d'office le contrat d'engagement d’un SPV à compter du 20 janvier 2017 pour
Lire la suite'incendie de l'usine Lubrizol de Rouen. Le rapport de la commission d'enquête sénatoriale, que l'auteure de la question avait suscitée (question d'actualité au Gouvernement du 2 octobre 2019 – proposition de
Lire la suite'insuffisance cardiaque n'est pas traitée, elle entraîne la mort dans 50 % des cas. On estime que 1 % à 2 % de la population française est concernée, soit 1,4 million de personnes. À titre de comparaison, c'est autant que
Lire la suitede fonctionnement à un maximum de 1,2 % par an empêche les département ayant fait le choix d'une telle contractualisation de financer les SDIS à la hauteur des besoins. Il conviendrait dans cette
Lire la suiteannoncez la mobilisation de 2 milliards d'euros pour faire face à cette urgence sanitaire, mais il ne s'agit en réalité que d'un dégel de crédits. C'est proprement insuffisant, et même insultant pour les
Lire la suitedes lois du Sénat le 21 septembre 2022, si l'organisation des JO accélère de manière nette son déploiement, c'est bel et bien la catastrophe de la tempête Alex dans les Alpes-Maritimes du 2 octobre 2020
Lire la suiteest porteuse d'une riche valeur patrimoniale. À l'heure du Grenelle 2, il est fondamental de soutenir une activité qui tente de mieux faire connaître, et par conséquent de protéger, les cavités
Lire la suitequatre départements) et 80 % sur la base d'un cofinancement. La saisine de la commission nationale du débat public, prévue au 2ème semestre 2011, implique que soit présenté un plan de financement
Lire la suite'indemnisation prévus par la circulaire n° 84-90 du 27 mars 1984 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles. Cette circulaire reprend l'article L. 125-2 du code des assurances. Elle prévoit que
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