Cour européenne des droits de l'homme, par É. Lambert Abdelgawad. AJ Pénal, fév. 2010, n°2. ... La Cour européenne des droits de l'homme - Comment la saisir ? Qu'en attendre ?
Lire la suiteUne circulaire interministérielle du 17 décembre 2012, mise en ligne le 10 janvier dernier, organise le lancement d'une deuxième vague de "diagnostics des sols dans les lieux accueillant les enfants ... DIAGNOSTICS DES SOLS DANS LES LIEUX ACCUEILLANT LES ENFANTS : UNE DEUXIEME VAGUE EN COURS
Lire la suite'une route est théoriquement responsable des accidents causés aux usagers suite à un défaut d'entretien. Dans le cas où sur une route départementale, un trou de plus de 5 cm de profondeur est à l'origine d ... 'apprécie également en fonction de la connaissance du danger par le maître d'ouvrage, du degré de prévisibilité de celui-ci, de la manière dont il peut être évité ou des modalités dans lesquelles il peut y être mis fin
Lire la suiteœuvre. Il sera organisé en 2 sessions présentant d’une part les enjeux de cette pratique au sein des SIS à travers la présentation d’expériences de son usage dans le cadre des politiques publiques, de la ... La pratique du retour d’expérience au sein des SIS : Comment pouvons-nous apprendre de nos expériences ?
Lire la suitejuillet 2020 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 ; - arrêté du 1er juin 2021 fixant les conditions d'application de l'article 45-1 du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021
Lire la suiteM. Hervé Gillé attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la politique et le financement de gestion du risque d'inondation. Après les ... prévues par un PAPI. Pour accompagner la montée en puissance de l'exercice de la Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI), il permettra d'apporter un soutien financier aux ... Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie publiée dans le JO Sénat du 09/02/2023
Lire la suiteLe département d'études et statistiques de la DGCL publie, sur son site Internet, des données sur l'intercommunalité au 1er janvier 2015 ainsi que les comptes administratifs des départements pour ... finances des départements en 2013 (dépenses, recettes, dépenses de fonctionnement par poste, recettes de fonctionnement par poste, péréquation horizontale, épargne de gestion courante, épargne brute et
Lire la suitela participation de la France au budget de l'Union européenne, fixe la contribution française à 18,235 milliards d'euros, soit 7,2 % des recettes fiscales nettes françaises et 16,4 % du total des ... Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur la participation de la France au budget de l'Union européenne en 2011
Lire la suiteUn grand nombre des modifications introduites par le Sénat en première lecture ont reçu un accueil favorable de la part des députés. En particulier, les députés ont adopté, à l’exception d ... Proposition de loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public
Lire la suitePROPOSITION DE LOI Article 1er Le chapitre IV du titre II du livre IV de la première partie de la partie législative du code général des collectivités territoriales est complété par une section 7 ... Proposition de loi visant à optimiser le temps de travail des sapeurs-pompiersprofessionnels en généralisant les gardes de 8 heures
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