Cour européenne des droits de l'homme, par É. Lambert Abdelgawad. AJ Pénal, fév. 2010, n°2.
Lire la suitela participation de la France au budget de l'Union européenne, fixe la contribution française à 18,235 milliards d'euros, soit 7,2 % des recettes fiscales nettes françaises et 16,4 % du total des
Lire la suite’infractions d’imprudence2, ne donne pas entière satisfaction. Les parlementaires ont deux bonnes raisons de s’atteler au réexamen de la loi. D’abord, les différences d’appréciation sur le critère de distinction
Lire la suiteChères abonnées, chers abonnés, Un décret du 2 mai précise les nouvelles modalités du couvre-feu maintenu entre 19 heures et 6 heures du matin. Par ailleurs, deux textes modifient les
Lire la suitejuillet 2020 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 ; - arrêté du 1er juin 2021 fixant les conditions d'application de l'article 45-1 du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021
Lire la suitedemander à la Commission de le saisir à nouveau si elle remplace, modifie de manière substantielle ou entend modifier de manière substantielle sa proposition » (Art. 2 de la résolution).
Lire la suite. Mieux définir et circonscrire les états d’urgence. 2. Mieux organiser la puissance publique. 3. Adapter les contrôles aux enjeux spécifiques des états d’urgence.
Lire la suitesécurité au travail ; 2° Prioriser la prévention primaire et développer la culture de prévention ; 3° Favoriser la qualité de vie et des conditions de travail ; 4° Prévenir la désinsertion professionnelle.
Lire la suiteles 2 & 3 juin aux Eyzies : les Rencontres des Juristes des SIS 2022. Toute l’équipe vous souhaite une bonne lecture ! ---------- La veille juridique est proposée par le Centre d'études et de
Lire la suite’ordonnance n° 2017-543 du 13 avril 2017 portant diverses mesures relatives à la mobilité dans la fonction publique Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-702 du 2 juin 2021 portant réforme de l
Lire la suite