Cour européenne des droits de l'homme, par É. Lambert Abdelgawad. AJ Pénal, fév. 2010, n°2. ... La Cour européenne des droits de l'homme - Comment la saisir ? Qu'en attendre ?
Lire la suite’un tableau (colonne 1 respectée) sans toutes les conditions : l’agent doit prouver qu'elle est directement causée par l'exercice des fonctions. Diagnostic hors tableau : doit respecter les 2 conditions
Lire la suiteœuvre. Il sera organisé en 2 sessions présentant d’une part les enjeux de cette pratique au sein des SIS à travers la présentation d’expériences de son usage dans le cadre des politiques publiques, de la ... La pratique du retour d’expérience au sein des SIS : Comment pouvons-nous apprendre de nos expériences ?
Lire la suitejuillet 2020 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 ; - arrêté du 1er juin 2021 fixant les conditions d'application de l'article 45-1 du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021
Lire la suite'une route est théoriquement responsable des accidents causés aux usagers suite à un défaut d'entretien. Dans le cas où sur une route départementale, un trou de plus de 5 cm de profondeur est à l'origine d ... 'apprécie également en fonction de la connaissance du danger par le maître d'ouvrage, du degré de prévisibilité de celui-ci, de la manière dont il peut être évité ou des modalités dans lesquelles il peut y être mis fin
Lire la suitela participation de la France au budget de l'Union européenne, fixe la contribution française à 18,235 milliards d'euros, soit 7,2 % des recettes fiscales nettes françaises et 16,4 % du total des ... Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur la participation de la France au budget de l'Union européenne en 2011
Lire la suiteUn grand nombre des modifications introduites par le Sénat en première lecture ont reçu un accueil favorable de la part des députés. En particulier, les députés ont adopté, à l’exception d ... Proposition de loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public
Lire la suitePROPOSITION DE LOI Article 1er Le chapitre IV du titre II du livre IV de la première partie de la partie législative du code général des collectivités territoriales est complété par une section 7 ... Proposition de loi visant à optimiser le temps de travail des sapeurs-pompiersprofessionnels en généralisant les gardes de 8 heures
Lire la suite" Le texte déposé comporte 3 articles qui proposent de : - rendre obligatoire la déclaration en préfecture des rave-parties dont l'effectif prévisible dépasse 300 personnes (art. 1) ; - en cas de ... Proposition de loi tendant à renforcer l'encadrement des rave-parties et les sanctions à l'encontre de leurs organisateurs
Lire la suiteLe département d'études et statistiques de la DGCL publie, sur son site Internet, des données sur l'intercommunalité au 1er janvier 2015 ainsi que les comptes administratifs des départements pour ... finances des départements en 2013 (dépenses, recettes, dépenses de fonctionnement par poste, recettes de fonctionnement par poste, péréquation horizontale, épargne de gestion courante, épargne brute et
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