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Lire la suiteSoc. 12 déc. 2012, FS-P+B, n° 11-25.089 L’article L. 3261-2 du code du travail « impose aux employeurs la prise en charge partielle du prix des titres d’abonnements souscrits par leurs salariés
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Lire la suitela montagne / CERDHAP Tél : 04 56 52 97 15 Courriel : cerdhap@upmf-grenoble.fr CERDHAP - CDM Université Pierre-Mendès-France - Grenoble 2 BP 47 38040 Grenoble cedex 9
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Lire la suite’article 58-2° de la loi organique relative aux lois de finances. La Cour a déjà effectué plusieurs contrôles des CPER par le passé. Au terme de cette enquête, menée dans sept régions, elle constate que le
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Lire la suiteavis rendu par la commission administrative paritaire compétente ». La revue en ligne de la Banque des territoires fait un focus sur cette nouvelle procédure. → Article rédigé par T.B. et publié le 2
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