à partir du 15 mai, la mission d'information de l'Assemblée nationale sur l'adaptation de la politique forestière au changement climatique a présenté son rapport le 2 mai. Certaines de ses 39
Lire la suiteœuvre. Il sera organisé en 2 sessions présentant d’une part les enjeux de cette pratique au sein des SIS à travers la présentation d’expériences de son usage dans le cadre des politiques publiques, de la
Lire la suite11 200. Les jeunes sapeurs-pompiers et cadets sont au nombre de 27 800 En 2016, les sapeurs-pompiers ont effectué 4 542 400 interventions (2% de plus qu'en 2015) : 285 700 incendies (-5%) 288 100
Lire la suitepar le décret n° 2022-720 du 27 avril 2022 portant application de l'article L. 412-2 du code général de la fonction publique. A ce titre, le périmètre d'évaluation du CSATE est étendu aux emplois de
Lire la suiteReprise de la veille juridique... Si les travaux parlementaires n'ont toujours pas repris (la reprise était prévue le 2 octobre mais la Première
Lire la suitechevalier Avec effet du 2 décembre 2022 M. Duperthuy (Laurent), capitaine de sapeurs-pompiers volontaires, 38 ans et 10 mois de services. Décédé en intervention, dans l'accomplissement de la mission qui lui
Lire la suiteprochaines années. D'après l'enquête rendue publique en février dernier par l'Assemblée des départements de France, les dépenses liées au personnel s'élèvent à 2,8 milliards d'euros pour l'année 2008, ce qui
Lire la suitedispositions pour les pouvoirs publics que pour les entreprises privées (autrement dit les paiements d’entreprises à entreprises doivent entrer dans le champ d’application des sanctions). 2. Le même délai de
Lire la suite’une modification rédactionnelle, l’article 1er créant un délit de participation à une bande violente dans sa rédaction et selon les quantums de peine prévus par le Sénat. L’article 2, qui ne paraissait pas
Lire la suiteCour européenne des droits de l'homme, par É. Lambert Abdelgawad. AJ Pénal, fév. 2010, n°2.
Lire la suite