’infractions d’imprudence2, ne donne pas entière satisfaction. Les parlementaires ont deux bonnes raisons de s’atteler au réexamen de la loi. D’abord, les différences d’appréciation sur le critère de distinction
Lire la suite. 2) ; - renforcer les possibilités de confiscation du matériel utilisé par les organisateurs de rave-parties n'ayant pas fait l'objet d'une déclaration préalable ou se tenant en dépit d
Lire la suitedemander à la Commission de le saisir à nouveau si elle remplace, modifie de manière substantielle ou entend modifier de manière substantielle sa proposition » (Art. 2 de la résolution).
Lire la suite. Mieux définir et circonscrire les états d’urgence. 2. Mieux organiser la puissance publique. 3. Adapter les contrôles aux enjeux spécifiques des états d’urgence.
Lire la suitesécurité au travail ; 2° Prioriser la prévention primaire et développer la culture de prévention ; 3° Favoriser la qualité de vie et des conditions de travail ; 4° Prévenir la désinsertion professionnelle.
Lire la suite’ordonnance n° 2017-543 du 13 avril 2017 portant diverses mesures relatives à la mobilité dans la fonction publique Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-702 du 2 juin 2021 portant réforme de l
Lire la suiteles 2 & 3 juin aux Eyzies : les Rencontres des Juristes des SIS 2022. Toute l’équipe vous souhaite une bonne lecture ! ---------- La veille juridique est proposée par le Centre d'études et de
Lire la suiteavis rendu par la commission administrative paritaire compétente ». La revue en ligne de la Banque des territoires fait un focus sur cette nouvelle procédure. → Article rédigé par T.B. et publié le 2
Lire la suite" Dans cette affaire contre la France [CEDH 2 févr. 2023, n° 74530/17], la Cour européenne des droits de l’homme indique que l’excès de formalisme de la part des
Lire la suiteà partir du 15 mai, la mission d'information de l'Assemblée nationale sur l'adaptation de la politique forestière au changement climatique a présenté son rapport le 2 mai. Certaines de ses 39
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