juridique, examinée hier en première lecture à l'Assemblée Nationale. En inscrivant dans la loi la spécificité de l'activité de sapeur-pompier volontaire, ce texte permet d'abord de préserver la
Lire la suiteprofessionnelle afin d’améliorer les connaissances sur leur santé, leurs expositions et identifier les activités les plus à risques. Elle pointe par ailleurs la nécessité de mieux prendre en compte les risques
Lire la suitedépenses de fonctionnement des administrations locales, la maîtrise des dépenses d'intervention des collectivités locales, notamment les prestations sociales et facultatives des départements et les
Lire la suitemoyens. Les moyens des services départementaux d'incendie et de secours seront renforcés par : - 650 militaires des unités d'instruction et d'intervention de la sécurité civile ; - 23 avions bombardiers
Lire la suiteM. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur les graves ... véhicules d'intervention sous un an pour les régions les plus exposées et sous deux ans pour le reste de la France. L'approvisionnement en sel devra quant à lui être sécurisé de façon à garantir durant tout l
Lire la suiteinfractions en matière d'urbanisme. En effet, la responsabilité d'un maire peut être engagée lorsque des événements tels que des accidents ou des catastrophes naturelles surviennent pendant la construction ou l ... territoire de la commune, le maire doit faire cesser ceux-ci par la prise des mesures nécessaires d'assistance et de secours et, s'il y a lieu, en provoquant l'intervention de l'administration supérieure, y
Lire la suiteapplication rendent la situation intenable dans de nombreux territoires, comme en Seine-Maritime par exemple. Pourtant, la réforme de la DECI de 2015 se voulait synonyme d'une prise en compte des réalités du ... du département et, surtout, aux capacités d'intervention des sapeurs-pompiers. Ce nouveau cadre a introduit de la souplesse. En effet, si les règles fixées par ce règlement départemental sont
Lire la suite, oblige les communes soumises à un plan de prévention des risques approuvé (risque naturel) ou compris dans le champ d'application d'un plan particulier d'intervention (risque technologique) à mettre en ... Conformément à l'article R. 10-5 du code des postes et des communications électroniques, « les éditeurs d'annuaires universels et les fournisseurs de service universel de renseignements traitent et
Lire la suiteparticipation active à plus de 45 000 interventions par an. Cette directive pourrait également remettre en cause la distribution des secours telle qu'elle est organisée aujourd'hui. Actuellement, 75 % du
Lire la suiteProblématique du secourisme d'urgence dans les zones enclavées et insulaires ... premiers secours dans l'attente de l'intervention d'un vecteur spécialisé. De même, en cas de catastrophe naturelle, comme la tempête Erika, qui a durement touché la zone des Caraïbes, ou un événement
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