régional du Parlement européen de cette nécessité de constituer une force d'intervention européenne. Monsieur le Premier ministre, fort de ces constats, je souhaite vous poser deux questions. Le Gouvernement ... M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la biodiversité. Mme Bérangère Abba, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la ... Question d'actualité au gouvernement n° 2085G de M. Jean Bacci (Var - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat ... Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité publiée dans le JO Sénat
Lire la suiteM. Philippe Le Ray attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les systèmes d'alerte et de secours suite aux inondations de 2010 sur le littoral atlantique et dans le Var. Le rapport de ... 'ensemble du dispositif, à l'exception des plans particuliers d'intervention (PPI) qui doivent être actualisés tous les trois ans. De plus, en demandant aux préfets d'organiser une mission de référent inondation
Lire la suiteSource: Lettre d'information de la police territoriale ... L'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT) attribue au maire une compétence en matière de police municipale, afin d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la ... Un maire peut-il être responsable d'un accident survenu dans un site naturel ouvert à tous ?.
Lire la suiteM. Didier Le Gac attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la réglementation incendie des résidences hébergeant des personnes ... , appareils de cuisson, contrôle des installations techniques). Les mesures relatives à l'intervention des secours sont adaptées, comme celles liées à l'évacuation. Enfin, la politique de prévention rattachée à
Lire la suitela sécurité civile sur la base du Luc-en-Provence, il semblerait que, cette année, outre le manque global d'appareils de ce type, se pose le problème de leur maintenance et de la disponibilité de leur ... 'appelle malheureusement, de redire à quel point nos sapeurs-pompiers, qu'ils soient professionnels ou volontaires, et tous ceux qui concourent à la sécurité civile de notre pays sont indispensables. Leur courage mérite d ... Question d'actualité au gouvernement n° 1850G de M. André Guiol (Var - RDSE) publiée dans le JO Sénat du 27 mai 2021
Lire la suite) réalisé dans le cadre des travaux de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) et intitulé la Pollution de la Méditerranée : état et perspective à l'horizon 2030 ... 'action. Son amélioration, qui est sans doute plus immédiatement à notre portée, passe d'abord par un accroissement de la coopération entre les laboratoires français et exige donc une intervention de l
Lire la suitequi représente un coût élevé en cas d’évacuation tardive. L’objectif d’une évacuation anticipée est de limiter l’intervention des secours pour réduire les risques et éviter la mobilisation de moyens
Lire la suite), auxquels s’ajoutent des dispositions particulières en matière de systèmes d’information. La refonte prévue par le présent projet de loi distingue deux niveaux d’intervention selon la gravité de la situation
Lire la suite, depuis le début de la crise du covid-19, on relève à Saint-Pierre-et-Miquelon 31 cas détectés et guéris sans hospitalisation, zéro décès. Le taux d'incidence est aujourd'hui également de zéro. Le taux de ... M. le président. La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé. M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé. Avant tout, monsieur le sénateur Artano, merci d
Lire la suiteservice public d'importance, en secourant une personne toutes les 32 minutes, de jour comme de nuit et en tout lieu, les syndicats professionnels du personnel navigant ont informé les parlementaires de ... secouristes ou les équipes médicales et qui les déclenchent : service d'aide médicale urgente (SAMU), centre opérationnel départemental d'incendie et de secours (CODIS), centres régionaux opérationnels de
Lire la suite