cours des retraites. En effet, alors que la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile reconnaît expressément la dangerosité de la profession, aucune traduction de cette ... août 2004 de modernisation de la sécurité civile reconnaît le caractère dangereux du métier et des missions des sapeurs-pompiers. Concernant la pénibilité, la profession de sapeur-pompier est classée en ... Question écrite n° 15089 de M. Gérard Cornu (Eure-et-Loir - UMP) publiée dans le JO Sénat du 16/09/2010 - page 2407 ... Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration publiée dans le JO Sénat du 13/01/2011 - page 92
Lire la suitecontrairement aux policiers et militaires tels les gendarmes. Cette situation est considérée comme un obstacle à la reconnaissance et à la défense d'un corps très important de la sécurité civile, qui dénombre ... a connues ces dernières années ont trouvé une réponse adaptée, dimensionnée et de qualité grâce à la solidarité nationale, et donc aux moyens nationaux mis en oeuvre dans le cadre de la loi de 2004 relative à ... Question N° : 84148 de M. Michel Raison ( Union pour un Mouvement Populaire - Haute-Saône ) publiée au JO le : 13/07/2010 page : 7788 ... Réponse du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée au JO le : 21/09/2010 page : 10391
Lire la suiteMinistère des solidarités et de la santé 0 ... modifiant le décret n° 2021-656 du 26 mai 2021 relatif à la sécurité sanitaire des eaux de piscine
Lire la suite'il a dévoilées sur ce point à l'occasion du dernier congrès national des sapeurs-pompiers, orientations dont il souhaite connaître le détail, l'échéance de la mise en œuvre ainsi que les implications sur le ... a été consolidé par la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile, qui vise à faire du département le principal financeur du SDIS, et précise que le conseil ... Question écrite n° 02230 de M. Édouard Courtial (Oise - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 30/11/2017 - page 3739 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 07/02/2019 - page 695
Lire la suiteformellement par la direction générale de l'aviation civile (DGAC) au mois de septembre 2010. Toutefois, dans la pratique, force est de constater que cet engagement n'a pas été respecté. En effet, le texte leur ... Gouvernement. Le syndicat a été reçu par le directeur du cabinet du secrétaire d'État chargé des transports ainsi que par la Direction générale de l'aviation civile. À cette occasion, le Gouvernement a pu ... Question N° : 102062 de M. Jean-Claude Fruteau ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Réunion ) publiée au JO le : 08/03/2011 page : 2154 ... Réponse publiée au JO le : 19/04/2011 page : 3967
Lire la suiteLe projet de loi vise à ratifier trois ordonnances prises sur le fondement de l’article 11 de la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid‑19 : - ordonnance n° 2020-462 du ... Projet de loi n° 432 ratifiant diverses ordonnances prises pour faire face à l'épidémie de covid-19 en matière électorale, d'urgence sanitaire et de trêve des expulsions dans les collectivités d'outre-mer
Lire la suitecontrôle sur le financement des Sdis, rapport qui préconise notamment la création d'une nouvelle taxe et de donner les commandes aux départements. Habitué des rapports chocs sur la sécurité civile, le
Lire la suiteProposition de loi n° 2847 visant à attribuer la mention « Mort pour le service de la Nation » aux personnels, de toutes catégories, civils et militaires, décédés des suites de leur engagement direct
Lire la suiteRésumé : " La résilience des réseaux est une nécessité dans le cadre des opérations de secours. Le Réseau Radio du Futur (RRF) va prendre très prochainement la place de l'infrastructure nationale ... A la Une ... Photo à la Une ... Prix de l'ENSOSP 2022 ... Mémoire, lauréat du prix COMSIC : "Hors couverture mobile 4G, quelles sont les possibilités de communication entre les différents utilisateurs du RRF ?"
Lire la suiteResponsabilités dans la prévention des incendies ... M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration les termes de sa question n°10499 posée le 15/10/2009 sous le titre ... des communes membres (art. L. 5215-20[5°] du CGCT). Dans la mesure où le transfert de compétences à la communauté urbaine emporte transfert au président de toutes les attributions conférées au maire, en ... Question écrite n° 16626 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) - publiée dans le JO Sénat du 23/12/2010 - page 3294 ... Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales - publiée dans le JO Sénat du 02/06/2011 - page 1469
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