un stockage d'hydrocarbures. De plus l'entreprise Phyteurop située à Montreuil-Bellay, dans le département du Maine-et-Loire intègre la commune des Trois-Moutiers (située dans la Vienne) dans sa zone ... Les établissements SEVESO font l'objet d'une réglementation très stricte et d'un contrôle très attentif de la part de l'inspection des installations classées, qui découle en particulier des ... Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires publiée dans le JO Sénat du 20/10/2022
Lire la suitesont communes, telles que l'élaboration technique du budget, la comptabilité, l'intendance, les marchés publics ou encore le service juridique. Cette dynamique de mise en commun des compétences et de ... communes. Je pense notamment à l'élaboration technique du budget, à la comptabilité, à l'intendance, aux marchés publics ou encore au service juridique. Cette dynamique de mise en commun des compétences et
Lire la suitesont communes, telles que l'élaboration technique du budget, la comptabilité, l'intendance, les marchés publics ou encore le service juridique. Cette dynamique de mise en commun des compétences et de ... sont communes. Je pense notamment à l'élaboration technique du budget, à la comptabilité, à l'intendance, aux marchés publics ou encore au service juridique. Cette dynamique de mise en commun des
Lire la suiteFinancement de la mise en accessibilité des établissements communaux et intercommunaux recevant du public ... 'être évalué à 100 millions d'euros. Dans un contexte budgétaire marqué, notamment, par la baisse des dotations versées par l'État aux collectivités territoriales, de nombreux élus de communes haut ... L'ordonnance du 26 septembre 2014 est le fruit d'un important travail de concertation mené avec les associations représentatives des personnes handicapées, des professionnels et des collectivités ... Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité publiée dans le JO Sénat du 10/09/2015 - page 2142
Lire la suiteformation) et dans l’accompagnement à l’acquisition des compétences (champ professionnel). Enfin, mettre en place une stratégie commune de développement des compétences en situation professionnelle entre
Lire la suitesuivantes : « Le conseil d'administration peut, à cet effet, prendre en compte au profit des communes et des établissements publics de coopération intercommunale la présence dans leur effectif d ... ENGAGEMENT DES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES : PETITE LOI
Lire la suiteM. Pierre Bernard-Reymond demande à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales de bien vouloir lui confirmer que l'ensemble des zones habitées du territoire ... Créé dans les années 1950 pour avertir les populations d'un danger aérien, bombardements classiques ou nucléaires en provenance des pays du pacte de Varsovie, le réseau national d'alerte est ... Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales - publiée dans le JO Sénat du 20/05/2010 - page 1290
Lire la suitedépartementaux d'incendie et de secours, les SDIS, des maires et de leurs équipes municipales, des sauveteurs et des services de l'État. Face à cette situation, les élus ont unanimement demandé que les communes ... solidarité envers les populations, les élus, les maires, qui ont été les premiers urgentistes de cette catastrophe, les services de l'État – pompiers, policiers, gendarmes, agents des préfectures – et tous
Lire la suite656 établissements à Paris, il n'y a aucune donnée sur la présence d'amiante ou non dans plus de 456 d'entre eux. Si cette crainte pèse sur les écoles parisiennes, elle pèse également sur l'ensemble des ... La prévention du risque d'amiante dans les établissements scolaires pose une difficulté pour l'éducation nationale liée au fait que l'État n'est pas propriétaire des locaux. En 2016, le MEN
Lire la suiteSurveillance des plages par les CRS et les maîtres-nageurs sauveteurs ... M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales que les collectivités apprécient tout particulièrement la présence sur les plages ... 'août dans la mesure où cette période demeure celle de plus forte affluence touristique. Les communes ont naturellement la possibilité de renforcer ces effectifs par des recrutements spécifiques d ... Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 25/11/2010 - page 3117
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