Suppression des commissions administratives et la commission centrale de sécurité ... Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur les commissions et instances consultatives ou ... opérationnelles de contrôle des établissements et de conseil au bénéfice de l'autorité de police sur le territoire, mais aussi les garantes d'une accidentologie très faible dans les établissements recevant du ... Question N° : 34704 de Mme Isabelle Le Callennec publiée au JO le : 30/07/2013 page : 8090
Lire la suiteUne instruction de la direction générale des finances publiques commente l'arrêt du Conseil d'État en date du 8 février 2012 (CE, ass., 8 févr. 2012, n° 340698, Ministère du budget, des comptes ... CONTROLES DE JUSTIFICATION DU COMPTABLE PUBLIC EN MATIERE DE MARCHES A PROCEDURE ADAPTEE
Lire la suiteprésident du conseil d'administration du SDIS sur proposition du médecin-chef. Il a pour mission de prononcer l'aptitude médicale du sapeur-pompier pour lui permettre de participer aux missions et accomplir ... Question écrite N° 1737 de M. Hervé Pellois (La République en Marche - Morbihan ) publiée au JO le : 03/10/2017 page : 4670 ... En attente d'une réponse du Ministère de l'Intérieur
Lire la suiteUtilisation du compte personnel de formation ... M. Édouard Courtial appelle l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur l'utilisation du compte personnel de formation (CPF). En effet, de nombreux démarchages ... missions ; les actions de formation, d'accompagnement et de conseil dispensées aux créateurs ou repreneurs d'entreprise ayant pour objet de réaliser leur projet de création ou de reprise d'entreprise et de ... Question n° 02932 de M. Édouard Courtial (Oise - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 29/09/2022 ... Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation
Lire la suiteMise en place de la réforme de la protection sociale complémentaire pour les agents de la fonction publique territoriale ... Mme Françoise Gatel attire l'attention de M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur la mise en place de la réforme de la protection sociale complémentaire pour les agents ... participation minimale de 7 euros par mois par agent. Ces montants de référence et les garanties minimums prévus par le décret du 20 avril 2022 précité feront l'objet d'un débat au sein du Conseil supérieur de la ... Question n° 03804 de Mme Françoise Gatel (Ille-et-Vilaine - UC) publiée dans le JO Sénat du 17/11/2022 ... Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques publiée dans le JO Sénat du 09/02/2023
Lire la suitemort et décès - Comptabilisation des décès de la covid-19 à domicile ... M. Loïc Kervran interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la comptabilisation des décès de la covid-19 à domicile. En mai 2020, le premier syndicat de médecins généralistes MG ... général des collectivité territoriales, la diffusion d'une information via le conseil national de l'Ordre des médecins envoyée à tous les médecins libéraux des communes déjà raccordées ainsi que la ... Question N° 33580 de M. Loïc Kervran (La République en Marche - Cher) publiée au JO de l'Assemblée nationale du 3 novembre 2020 ... Réponse du Ministre des solidarités et de la santé publiée au JO de l'assemblée nationale du 6 juillet 2021
Lire la suiteReprésentation des collectivités au sein des instances de concertation des filières de responsabilité élargie des producteurs ... M. Joël Bigot attire l'attention de M. le Premier ministre sur la représentation des collectivités compétentes en matière de gestion des déchets au sein des instances de concertation des filières ... uniquement des collectivités territoriales. En effet, le Conseil d'administration d'AMORCE est pour un tiers composé de représentants d'acteurs économiques privés. Il en est de même pour l'association CNR qui ... Question n° 17272 de M. Joël Bigot (Maine-et-Loire - SOCR) publiée dans le JO Sénat ... Réponse du Ministère de la transition écologique publiée dans le JO Sénat
Lire la suiteReconnaissance vaccinale pour les Français de l'étranger ... ministère de l'Europe et des affaires étrangères (MEAE), les médecins-conseils ont encouragé les Français de l'étranger à se faire vacciner localement. Or, les nouvelles annonces gouvernementales contredisent ... décisions s'appuient sur les recommandations émises par les autorités scientifiques nationales, et notamment le Conseil d'orientation de la stratégie vaccinale dans son addendum du 14 septembre à l'avis du 2 ... Question n° 23914 de Mme Hélène Conway-Mouret (Français établis hors de France - SER) publiée dans le JO Sénat du 22/07/2021 - page 4508 ... Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat du 17/02/2022 - page 930
Lire la suiteHôpital de Douai-Dechy - Urgences et SMUR ... M. Matthieu Marchio alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation des urgences de l'hôpital de Douai-Dechy. Le fonctionnement des urgences pédiatriques et la permanence des ... premier bilan, au début de l'automne, permettra d'évaluer leur pertinence en fonction des besoins relevés dans les territoires. Le volet Santé du Conseil national de la refondation aura ensuite pour ... Question N° 681 de M. Matthieu Marchio (Rassemblement National - Nord) publiée dans le JO Assemblée nationale du 09/08/2022 ... Réponse du ministère chargé de la Santé et de la Prévention publiée dans le JO Assemblée nationale du 04/10/2022
Lire la suiteMécénat en faveur des services départementaux d'incendie et de secours ... M. Édouard Courtial appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la paupérisation préoccupante des services départementaux d ... ajoutée), cette doctrine découle des dispositions combinées des articles 206-1, 1447 et 261-7-1°-b du CGI et de la jurisprudence du Conseil d'État. Elle suppose une analyse fine et concrète au cas par cas ... Question n° 00082 de M. Édouard Courtial (Oise - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 07/07/2022 ... Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique publiée dans le JO Sénat du 17/11/2022
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