L'accord trouvé la semaine dernière entre la Commission européenne, le Conseil et le Parlement européen ouvre la voie à la création du Conseil européen des risques systémiques (CERS ... Création d'un Conseil européen des risques systémiques
Lire la suiteM. Jean Louis Masson expose à M. le ministre de l'intérieur le cas d'une commune dont l'un des agents a été blessé par un administré, ce qui a conduit la collectivité à lui octroyer sans délai le ... , 307872 et 307920), le Conseil d'État a validé ce recours du FGTI sur le fondement de l'article 11 de la loi du 13 juillet 1983. Si la commune avait rempli ses obligations légales, elle aurait indemnisé son ... Question écrite n° 03479 de M. Jean Louis Masson publiée dans le JO Sénat du 06/12/2012 - page 2800 ... Réponse du Ministère de la justice publiée dans le JO Sénat du 09/01/2014 - page 110
Lire la suiteMme Frédérique Espagnac attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la surveillance des plages hors saison. À la suite des conditions climatiques exceptionnelles observées cet automne ... conseils de prudence. S'agissant des personnels ce sont généralement des sauveteurs civils recrutés sous contrat par les communes, des sauveteurs des sociétés de secours en mer ou des sapeurs-pompiers des ... Question écrite n° 13800 de Mme Frédérique Espagnac (Pyrénées-Atlantiques - SOC) publiée dans le JO Sénat du 20/11/2014 - page 2576 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 18/06/2015 - page 1464
Lire la suiteIndemnisation des frais de déplacement et de repas des fonctionnaires ... Mme Agnès Canayer attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur le remboursement des frais de logement et des frais de repas pour les fonctionnaires ... même décret prévoit que : « lorsque l'intérêt du service l'exige et pour tenir compte de situations particulières, un arrêté ministériel ou une délibération du conseil d'administration de l ... Question écrite n° 17519 de Mme Agnès Canayer (Seine-Maritime - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 30/07/2015 - page 1796 ... Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique publiée dans le JO Sénat du 26/11/2015 - page 2756
Lire la suiteMme Elisabeth Pochon attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la nécessité de faciliter la conciliation entre l'activité de sapeur-pompier volontaire et la vie professionnelle de ceux ... permettant au conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de prendre en compte, au profit des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI ... Question N° : 8183 de Mme Elisabeth Pochon ( Socialiste, républicain et citoyen - Seine-Saint-Denis ) publiée au JO le : 23/10/2012 page : 5878
Lire la suiteM. Jean-Pierre Sueur. Monsieur le Premier ministre, avec le recul, nous mesurons toute l'ampleur de la catastrophe qui a touché, en particulier, le département du Loiret, où 241 communes sont ... solidarité, chacun a pu le constater, était tout à fait remarquable. Plus de 1 000 communes ont été touchées par cet épisode. Hier matin, en conseil des ministres, le ministre de l'intérieur et celui des ... Question d'actualité au gouvernement n° 0897G de M. Jean-Pierre Sueur (Loiret - Socialiste et républicain) publiée dans le JO Sénat du 10/06/2016 - page 9347
Lire la suiteen place de ces applications doivent respecter les normes juridiques européennes parmi lesquelles : la décision n° 1082/2013/UE du Parlement européen et du Conseil établit des règles spécifiques en ... Recommandation (UE) 2020/518 de la Commission européenne du 8 avril 2020
Lire la suiteApprovisionnement en produits pharmaceutiques des services d'incendie et de secours de taille modeste ... M. Philippe Adnot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'intérêt qu'il y aurait, dans le cadre de dispositions réglementaires, à autoriser les services départementaux d ... dispenser les conseils et procéder aux évaluations et expertises permettant de contrôler le bon usage des produits de santé et des équipements biomédicaux. La nécessité pour un service départemental d ... Question écrite n° 16731 de M. Philippe Adnot (Aube - NI) publiée dans le JO Sénat du 11/06/2015 - page 1368 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 15/09/2016 - page 3944
Lire la suiteActions préventives contre les feux de forêts ... Mme Valérie Gomez-Bassac attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les incendies qui ont ravagé certaines circonscriptions du département du Var cet été. Elle ... , pour les territoires concernés par de telles mesures. À cela s'ajoutent des campagnes de communication à l'initiative des préfets ou de certains conseils départementaux. Le pastoralisme et la remise en ... Question écrite N° 738 de Mme Valérie Gomez-Bassac (La République en Marche - Var ) publiée au JO le : 15/08/2017 page : 4144 ... Réponse du Ministère de l'Agriculture et de l'alimentation Réponse publiée au JO le : 03/10/2017 page : 4724
Lire la suiteM. Daniel Chasseing. Ma question porte sur la situation des sapeurs-pompiers volontaires, qui représentent 79 % de la totalité des sapeurs-pompiers. Il est inutile de souligner combien leur ... M. Laurent Nunez, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur. Monsieur le sénateur Daniel Chasseing, votre question porte sur le statut des sapeurs-pompiers volontaires, sujet que nous ... Question d'actualité au gouvernement n° 0749G de M. Daniel Chasseing (Corrèze - Les Indépendants) publiée dans le JO Sénat du 12/04/2019 - page 5592 ... Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 12/04/2019 - page 5592
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