assurer que le Gouvernement continuera d'être à leurs côtés. (M. François Patriat applaudit.)
Lire la suite'achat afin d'assurer le retour de ces bouteilles, une fois utilisées, pour les réutiliser et, le cas échéant, les recycler en récupérant le métal. S'agissant des déchets résultant de l'abandon des emballages
Lire la suiteexacte du bien avant la catastrophe, sans tenir compte du risque de catastrophe auquel le bien était exposé et quels que soient le taux et le niveau d'indemnisation de l'assurance. (M. le ministre chargé
Lire la suite'« épavisation ». Les dispositions en vigueur permettent donc d'assurer efficacement l'enlèvement des carcasses des véhicules incendiés. S'agissant de l'information des élus, la loi du 5 mars 2007 relative à la
Lire la suiteleur financement afin d'accroître le taux de retour des moyens financiers récoltés par cet organisme. Par ailleurs, au-delà du financement direct des formations, le CNFPT assure à l'intention des agents
Lire la suitematernelle au lycée. Le suivi de celle-ci est assuré par un comité de pilotage interministériel composé des ministères chargés de l'éducation nationale, de la santé et de l'intérieur. À terme, l'ensemble de la
Lire la suitecivile (DSC) s'est fortement impliquée depuis 2007 pour aider les SDIS à mettre en place, pour les sapeurs-pompiers non officiers, ces deux dispositifs essentiels, et en assurant de son côté la mise en
Lire la suiteL'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT) attribue au maire une compétence en matière de police municipale. Celle-ci a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté
Lire la suiteêtre produits au moment de l'engagement. Les examens médicaux sont assurés par les médecins agréés inscrits sur la liste établie dans chaque département par le préfet en application de l'article 1er du
Lire la suitedes retraites relève l'âge de départ de deux ans pour l'ensemble des assurés. Pour les fonctionnaires, cette mesure s'applique à tous les corps et cadres d'emploi, qu'ils relèvent de la catégorie
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