Sécurité sanitaire outre-mer et mise à disposition d'un numéro d'appel d'urgence ... M. Jean-Philippe Nilor interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la sécurité sanitaire outre-mer et la nécessaire mise à disposition d'un numéro d'appel d'urgence. L'épidémie du ... Le pacte de refondation des urgences annoncé en septembre 2019, prévoit la mise en place d'un service d'accès aux soins (SAS) permettant, en fonction des besoins de chaque patient et de l'urgence de ... Question n° 27158 de M. Jean-Philippe Nilor (Gauche démocrate et républicaine - Martinique) publiée dans le JO Assemblée nationale du 03/03/2020 ... Réponse du ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Assemblée nationale du 04/08/2020
Lire la suiteMme Justine Benin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la création du service d'accès aux soins non programmés (SAS). Ce dispositif, qui devrait voir le jour ... Le pacte de refondation des urgences annoncé en septembre 2019, prévoit la mise en place d'un service d'accès aux soins (SAS) permettant, en fonction des besoins de chaque patient et de l'urgence de ... Question n° 26592 de Mme Justine Benin (Mouvement Démocrate et apparentés - Guadeloupe) publiée dans le JO Assemblée nationale du 11/02/2020 ... Réponse du ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Assemblée nationale du 04/08/2020
Lire la suiteCyclone Irma : les carences avérées de l'État ... . Le Gouvernement aurait parfaitement pu projeter des militaires, des policiers, et des secouristes sur l'île voisine de la Guadeloupe ; afin qu'ils puissent intervenir rapidement. Or il n'en a rien été ... -Barthélemy et de Saint-Martin cet événement et ont permis de conduire les premières opérations de reconnaissance et de secours. Dès le lendemain du passage du cyclone, le jeudi 7 septembre, de premiers renforts ... Question écrite N° 1100 de M. Gilbert Collard (Non inscrit - Gard), publiée au JO le : 19/09/2017 page : 4397
Lire la suiteMise en cohérence des schémas départementaux d'analyse et de couverture des risques ... 'analyse et de couverture des risques et les schémas régionaux d'offre de soins soient validés après concertation entre les services d'incendie et de secours et les agences régionales de santé. Il lui demande ... L'article L.1424-7 du code général des collectivités territoriales prévoit la réalisation d'un schéma départemental d'analyse et de couverture des risques (SDACR). Il dresse l'inventaire des risques ... Question N° : 25812 de M. Jean-Pierre Barbier Question publiée au JO le : 30/04/2013 page : 4675
Lire la suiteSite de la DGCL ... Les montants indiqués sur ce site au titre des différentes dotations permettent à chaque collectivité d'élaborer son budget primitif. L'engagement juridique de l'Etat et le versement
Lire la suiteFinancement de l'accord entre le Gouvernement et les sapeurs-pompiers sur le projet de loi « retraites » ... Mme Nadia Sollogoub. Vous l'avez un peu anticipé, madame la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, (Sourires.) mais, en effet, je vais ... 19 % à 25 %, au titre du plafond. J'ajouterai que cette décision a été prise en parfaite coordination avec les associations d'élus que sont l'Assemblée des départements de France (ADF) et l ... Question d'actualité au gouvernement n° 1164G de Mme Nadia Sollogoub (Nièvre - UC) publiée dans le JO Sénat du 06/02/2020 ... Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 06/02/2020
Lire la suiteDéception des sapeurs-pompiers ... promotion et nomination dans l'ordre national du Mérite. Peu de sapeurs-pompiers, pourtant engagés et porteurs des valeurs de la République, ont été reconnus comme récipiendaires de la dernière promotion ... Question écrite n° 03754 de M. Jean-Raymond Hugonet (Essonne - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 15/03/2018 - page 1162 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Lire la suite[La Gazette des Communes] Les sapeurs-pompiers volontaires peuvent bénéficier du don de jours de repos ... "L’article 36 de la loi Matras n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs
Lire la suiteStockage des heures supplémentaires dans la fonction publique ... M. Bertrand Sorre attire l'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur le stockage massif d'heures supplémentaires dans certaines administrations de la fonction ... administrations à repenser l'organisation et les conditions de travail. A titre d'illustration, les services publics soumis à des variations saisonnières d'activité peuvent adapter leurs organisations de travail ... Question N° 34174 de M. Bertrand Sorre (La République en Marche - Manche) publiée dans le JO Assemblée nationale du 24/11/2020 ... Réponse du ministère de la Transformation et de la fonction publique publiée dans le JO Assemblée nationale du 29/03/2022
Lire la suiteTélésurveillance des patients insuffisants cardiaques ... M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'avenir de la télésurveillance des patients insuffisants cardiaques. Le décret n° 2022-1767 du 30 décembre ... santé et sa qualité de vie par la prévention des complications. C'est pourquoi l'article 36 de la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2022 a créé un ... Question de M. Daniel Laurent (Charente-Maritime - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 02/02/2023 ... Réponse du Ministère de la santé et de la prévention publiée dans le JO Sénat du 28/09/2023
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