Les derniers arrêtés modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics ... des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique NOR : SPRS2301179A ... Liste des spécialités pharmaceutiques
Lire la suite[Localtis] Prévention des feux de forêts d'espaces naturels et agricoles ... 'expérimentation de la gestion par massif des ressources forestières, qu'elles soient publiques ou privées." Par Anne Lenormand
Lire la suiteLocaltis, Le Sénat crée un recours pour l’indemnisation chômage des fonctionnaires territoriaux ... avis rendu par la commission administrative paritaire compétente ». La revue en ligne de la Banque des territoires fait un focus sur cette nouvelle procédure. → Article rédigé par T.B. et publié le 2
Lire la suiteChères abonnées, chers abonnés, Deux textes concernent la gestion de crise : d'une part, un arrêté modifiant les dispositions relatives à l'information des populations pris en application
Lire la suiteVisite médicale d'embauche pour les salariés des collectivités territoriales ... Mme Catherine Troendle attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur l'obligation qui pèse sur les collectivités ... 'article 2 (4°) du décret n° 88-145 relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale dispose que (...) les mêmes certificats médicaux que ceux qui sont exigés des fonctionnaires doivent
Lire la suitedu Gouvernement la totale transparence dans la gestion des stocks de matériel de protection et de répondre aux différentes questions que cette résolution soulève". ... Proposition de résolution n° 2753 pour assurer la transparence dans l'état des lieux réel des stocks de masques et autres matériels médicaux contre le Covid-19
Lire la suiteM. Hervé Gillé attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la politique et le financement de gestion du risque d'inondation. Après les ... prévues par un PAPI. Pour accompagner la montée en puissance de l'exercice de la Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI), il permettra d'apporter un soutien financier aux ... Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie publiée dans le JO Sénat du 09/02/2023
Lire la suiteLa liste des substances classées CMR ... catégories 1A, 1B et 2 par la réglementation européenne dans l'annexe VI du règlement CLP (classification, étiquetage et emballage des substances et des mélanges). Attention, cette liste n’est pas exhaustive
Lire la suiteMathieu Hemazro, L'environnementalisation du droit des marchés publics : État des lieux et évolutions législatives ... "Il ne fait aucun doute que l'émergence des préoccupations environnementales dans les marchés publics coïncide avec l'essor du développement durable comme nouveau paradigme des politiques publiques
Lire la suite’un tableau (colonne 1 respectée) sans toutes les conditions : l’agent doit prouver qu'elle est directement causée par l'exercice des fonctions. Diagnostic hors tableau : doit respecter les 2 conditions
Lire la suite