remontés par les deux entités. La régularité des échanges autour des évènements recensés permet, en particulier : - Une meilleure connaissance mutuelle des difficultés et contraintes de chaque
Lire la suiteChères abonnées, chers abonnés, Deux textes concernent la gestion de crise : d'une part, un arrêté modifiant les dispositions relatives à l'information des populations pris en application
Lire la suiteVisite médicale d'embauche pour les salariés des collectivités territoriales ... Mme Catherine Troendle attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur l'obligation qui pèse sur les collectivités ... 'article 2 (4°) du décret n° 88-145 relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale dispose que (...) les mêmes certificats médicaux que ceux qui sont exigés des fonctionnaires doivent
Lire la suiteLa liste des substances classées CMR ... catégories 1A, 1B et 2 par la réglementation européenne dans l'annexe VI du règlement CLP (classification, étiquetage et emballage des substances et des mélanges). Attention, cette liste n’est pas exhaustive
Lire la suiteMathieu Hemazro, L'environnementalisation du droit des marchés publics : État des lieux et évolutions législatives ... "Il ne fait aucun doute que l'émergence des préoccupations environnementales dans les marchés publics coïncide avec l'essor du développement durable comme nouveau paradigme des politiques publiques
Lire la suiteM. Philippe Dallier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le peu de connaissances qu'ont les citoyens du rôle ... Aux termes de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, le maire est chargé de la police municipale qui a pour objet « d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la ... Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 21/04/2011 - page 1031
Lire la suitedu Gouvernement la totale transparence dans la gestion des stocks de matériel de protection et de répondre aux différentes questions que cette résolution soulève". ... Proposition de résolution n° 2753 pour assurer la transparence dans l'état des lieux réel des stocks de masques et autres matériels médicaux contre le Covid-19
Lire la suiteLa Cour des comptes a rendu public, le 30 octobre 2014, un rapport sur les contrats de projets État-régions (CPER) 2007-2013. ... ’article 58-2° de la loi organique relative aux lois de finances. La Cour a déjà effectué plusieurs contrôles des CPER par le passé. Au terme de cette enquête, menée dans sept régions, elle constate que le ... Les recommandations de la Cour des comptes sur les contrats de plan État-régions
Lire la suiteil représente pour 92 SDIS, 96,2 % des effectifs SPV des SDIS Pour les PATS la couverture est de 95,1 % pour 92 SDIS. DP-AMS ... Rapport de la CNRACL sur les statistiques d'accidents des SDIS en 2018
Lire la suiteUne circulaire interministérielle du 17 décembre 2012, mise en ligne le 10 janvier dernier, organise le lancement d'une deuxième vague de "diagnostics des sols dans les lieux accueillant les enfants ... DIAGNOSTICS DES SOLS DANS LES LIEUX ACCUEILLANT LES ENFANTS : UNE DEUXIEME VAGUE EN COURS
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