. Dans son rapport, la commission d'enquête chargée d'évaluer l'intervention des services de l'État dans la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et économiques de l'incendie de l ... L'incendie de Lubrizol survenu le 26 septembre 2019 a généré l'émission d'un important panache de fumée au-dessus de la ville de Rouen et des retombées dans plusieurs départements des régions
Lire la suitejanvier 2014, qui ont été alors estimés à 200 millions d'euros. Plus généralement, vous l'avez constaté, en matière d'inondation notre dispositif d'intervention et de secours donne satisfaction. En ... M. Bernard Cazeneuve,ministre de l'intérieur. Monsieur le sénateur, vous abordez un sujet que vous connaissez bien. En effet, vous avez été l'auteur d'un rapport parlementaire qui a fait l'objet d ... Question d'actualité au gouvernement n° 0431G de M. Pierre-Yves Collombat (Var - RDSE) publiée dans le JO Sénat du 12/12/2014 - page 10090
Lire la suiteobligé de déprogrammer des interventions avant même la date du 15 septembre ; le groupe hospitalier de la région de Mulhouse et Sud-Alsace a été obligé de déclencher le plan blanc, non pas à cause d'un pic ... M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles. M. Adrien Taquet, secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l ... Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles publiée dans le JO Sénat
Lire la suiteou de le réformer, afin d'aboutir à une plus saine gestion des deniers publics. ... principal d'administration centrale. Aucune rémunération n'est prévue pour les participants, ni prise en charge de frais quelconques. La commission centrale de sécurité ne dispose pas de budget spécifique
Lire la suiteconditions de délai de départ et d’intervention. Elle est parfois possible sous forme d’une enveloppe identifiée, «secret médical» et remise en main propre. La forme informatique (pdf ou zip) peut être ... Peut-on confier le dossier médical d’un sapeur pompier au chef de détachement en cas de départ urgent à l’étranger d’un détachement USAR (Urban Search and Rescue) INSARAG (International Search ... Le dossier médical d'un sapeur-pompier
Lire la suiteinterventions susceptibles d'être conduites sur nos plages : détention du permis bateau, brevet d'éducateur sportif, brevet de sécurité et de sauvetage aquatique, certificat de surveillance et de sauvetage ... plages et le secours aux personnes en difficulté dans le cadre des activités de baignade relèvent d'un cadre distinct de la mission de sécurité des biens et des personnes qui incombe aux forces de sécurité
Lire la suiteautorisations d'engagement). Le rapporteur pour avis a rappelé que la mission se composait de deux programmes, le premier consacré aux interventions des services opérationnels, portant notamment sur la lutte
Lire la suitedispositions de l’article R. 822-5 du code de justice administrative qui prévoient que le requérant ou son mandataire est avisé de l’éventualité de l’intervention d’une ordonnance refusant l’admission d ... Refus d’admission d’un pourvoi : notification de l’avis par Télérecours
Lire la suiteLe rapport d’activité de l’IGA pour l’année 2010 dresse le bilan d’une année d’activité intense. Sécurité, Territoires, Réformes de l’Etat, Libertés Publiques restent les grandes thématiques d’intervention ... IGA : Rapport d'activité 2010
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