Protection civile et monde associatif ... M. Jean-Philippe Maurer attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les inquiétudes des bénévoles de la protection civile. Relayés par ... population de notre pays peut être exposée. La loi de modernisation de la sécurité civile a confié à l'État un rôle de garant de la cohérence nationale de la sécurité civile. À ce titre, l'ensemble des acteurs ... Question N° : 77022 de M. Jean-Philippe Maurer ( Union pour un Mouvement Populaire - Bas-Rhin ) publiée au JO le : 20/04/2010 page : 4418 ... Réponse ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée au JO le : 15/06/2010 page : 6708
Lire la suiteManque de moyens des sapeurs-pompiers ... incendies, force est de constater que la sécurité civile manque de moyens (matériel vieillissant, moyens aériens réduits, recrutements moins importants), face à la baisse budgétaire généralisée que subit la ... Question écrite n° 00923 de M. Daniel Laurent (Charente-Maritime - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 03/08/2017 - page 2497 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Lire la suiteFournitures d'équipement numérique des forces de sécurité et de secours ... services de fournitures numériques spécialisées dans l'équipement des forces de police, de sécurité et secours. Pour mémoire, le Canada n'avait reçu que deux propositions américaines lors de l'appel d ... Compte tenu des enjeux de souveraineté s'attachant à la construction du réseau de communications mobiles opérationnelles très haut débit des services de sécurité et de secours, le projet Réseau ... Question de Mme HERZOG Christine (Moselle - UC-R) publiée dans le JO Sénat du 29/12/2022 ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 04/05/2023
Lire la suiteDoctrine incendie et matériaux biosourcés dans la construction ... le 1er janvier 2022 pour servir des objectifs de décarbonation. Cette réglementation vise à privilégier un recours accru aux matériaux biosourcés, dont le bois, dans la construction neuve à horizon ... , dès lors que le sujet de la sécurité incendie est pris en compte. Les préconisations à venir des groupes de travail nationaux se substitueront à la doctrine de la préfecture de police dès leur ... Question écrite n° 00858 de Mme Anne-Catherine Loisier (Côte-d'Or - UC-R) publiée dans le JO Sénat du 14/07/2022 ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 02/02/2023
Lire la suiteMinistère des solidarités et de la santé 0 ... modifiant le décret n° 2021-656 du 26 mai 2021 relatif à la sécurité sanitaire des eaux de piscine
Lire la suiteimportantes liées à la crue historique de la Garonne à la suite de la tempête Justine. Après les premières étapes de mise en sécurité et de nettoyage des habitations, des rues, des routes se pose tout d ... ) concernant les biens à usages d'habitation, soutenu par le FPRNM. L'opportunité d'un déploiement en Nouvelle-Aquitaine suite aux inondations de ce début d'année est à l'étude. Concernant la prévision des crues ... Question écrite n° 20876 de M. Hervé Gillé (Gironde - SER) publiée dans le JO Sénat du 18/02/2021 ... Réponse du Ministère de la transition écologique publiée dans le JO Sénat du 12/08/2021
Lire la suiteProposition de loi n° 2847 visant à attribuer la mention « Mort pour le service de la Nation » aux personnels, de toutes catégories, civils et militaires, décédés des suites de leur engagement direct
Lire la suiteM. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le problème du déneigement des trottoirs. Dans le cas d'un magasin séparé de la chaussée par un trottoir public et un ... effet le mieux à même de disposer des moyens humains et matériels nécessaires pour procéder au déneigement des voies qui relèvent de sa compétence. Par ailleurs, la compétence en matière de voirie s ... Question écrite n° 14757 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 05/02/2015 - page 236 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 02/06/2016 - page 2392
Lire la suitecours des retraites. En effet, alors que la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile reconnaît expressément la dangerosité de la profession, aucune traduction de cette ... août 2004 de modernisation de la sécurité civile reconnaît le caractère dangereux du métier et des missions des sapeurs-pompiers. Concernant la pénibilité, la profession de sapeur-pompier est classée en ... Question écrite n° 15089 de M. Gérard Cornu (Eure-et-Loir - UMP) publiée dans le JO Sénat du 16/09/2010 - page 2407 ... Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration publiée dans le JO Sénat du 13/01/2011 - page 92
Lire la suitecontrôle sur le financement des Sdis, rapport qui préconise notamment la création d'une nouvelle taxe et de donner les commandes aux départements. Habitué des rapports chocs sur la sécurité civile, le
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