M. Jean-Yves Le Déaut interroge M. le secrétaire d'État auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, chargé de la fonction publique, sur les ... à son cadre juridique, publiée au Journal officiel de la République française le 21 juillet dernier, permet aux collectivités territoriales et aux établissements publics concernés de décider d
Lire la suiteagent technique d'une communauté d'agglomération affecté au service des ordures ménagères avait fait l'objet d'une exclusion de 3 jours pour avoir manqué aux obligations d'obéissance et de respect ... Le refus d'accomplir une mission difficile peut-il être regardé comme l'exercice d'un droit de retrait ?
Lire la suiteMécénat en faveur des services départementaux d'incendie et de secours ... M. Édouard Courtial appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la paupérisation préoccupante des services départementaux d ... 'activité au regard de la règle dite des « 4 P1 »). Les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS), établissements publics, ne fonctionnent pas au profit d'un cercle restreint de personnes mais au
Lire la suiteM. Denis Bouad attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les ressources dédiées aux politiques de sécurité civile dans un contexte d'aggravation des risques liés au ... Les services d'incendie et de secours (SIS) sont des établissements publics administratifs dotés de la personnalité juridique et de l'autonomie financière. Leur financement résulte d'un équilibre
Lire la suiteconviendrait de réfléchir à plus de sécurité, de justice et d'équité pour reconnaître enfin cette profession comme un métier à risques, mesure que nos soldats du feu réclament depuis longtemps. Il lui demande ... modernisation de la sécurité civile, codifié à l'article L. 723-1 du code de la sécurité intérieure. La loi de 2004 précitée a mis en place plusieurs dispositifs, tant dans le domaine social que technique, afin
Lire la suite. En effet, au-delà de leur mission de sécurité, de protection des personnes et des biens, ils doivent souvent faire face à des actes de violence d'une grande gravité. C'est la raison pour laquelle il ... modernisation de la sécurité civile, codifié à l'article L. 723-1 du code de la sécurité intérieure. Cette loi a mis en place plusieurs dispositifs, tant dans le domaine social que technique, afin de tenir compte
Lire la suite'application mettant en œuvre cette réforme. Ce décret doit en particulier préciser les pouvoirs de police spéciale du maire ou du président d'établissement public de coopération intercommunale en matière de défense
Lire la suiteCOMITE D'ETUDE ET DE CLASSIFICATION DES MATERIAUX ET ELEMENTS DE CONSTRUCTION PAR RAPPORT AU DANGER D'INCENDIE - Question N° : 9858 de M. Michel Zumkeller ... M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'utilité et la fonction du Comité d'étude et de classification des matériaux et éléments de construction par rapport au danger d ... et d'ouvrages, de même qu'une instruction technique relative aux façades (qui aborde entre autres les difficiles questions de compatibilité entre incendie et développement durable pour les solutions
Lire la suiteM. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les actions menées par la commission Nationale d'Evaluation de la Sécurité ... La Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports guidés (CNESTG), créée par le décret n° 2003-425 du 9 mai 2003 relatif à la sécurité des transports publics guidés, et placée
Lire la suite'accueil de nombreux élus locaux à l'occasion du Congrès des maires et présidents d'intercommunalité – pour vous interroger sur le sujet hautement sensible de la cybersécurité, qui touche le secteur privé, mais ... territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Monsieur le sénateur Éric Gold, en cette deuxième journée du Congrès des maires, permettez-moi tout d'abord de les saluer et, à travers eux, l ... Question d'actualité au gouvernement n° 2124G de M. Éric Gold (Puy-de-Dôme - RDSE) publiée dans le JO Sénat
Lire la suite