Touache Alexia CERISC L’actualité jurisprudentielle en lien avec la sécurité civile et l’épidémie de Covid-19 Présentation : Les affaires choisies concernent avant tout la gestion des ressources ... MOREL SENATORE Audrey audrey.senatore@ensosp.fr Responsable du CERISC de l'ENSOSP ou Alexia Touache, élève-avocate, cerisc@ensosp.fr Pour tout renseignement sur le Portail National des Ressources ... ratifiant l'ordonnance n° 2020-234 du 11 mars 2020 modifiant le champ d'application du permis d'armement et du régime des fouilles de sûreté des navires Source : senat.fr Proposition n° 3137 de résolution ... déclaration concernant la prévention et la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs privés et publics qui sont ou peuvent être professionnellement exposés au virus SRAS-CoV-2. Elle a manifesté ... Financement des SDIS Question n° 20628 publiée dans le JO Assemblée nationale du 18/06/2019 M. Jean-Philippe Nilor attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur concernant le financement des
Lire la suiteTouache Alexia alexia.touache@ensosp.fr Doctorante en droit public Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie ... nomination du sous-préfet de Douai (groupe II) - M. AZZOPARDI (Pierre).NOR : IOMA2313390D Liste des spécialités pharmaceutiques Les derniers arrêtés modifiant la liste des spécialités ... titulaires ont la charge d’assurer la sécurité des baigneurs dans les espaces aquatiques tels que les piscines, les plages et les parcs aquatiques. Or, comme l’a rappelé récemment le Ministre en charge des ... 2000, les préfets étant compétents pour encadrer leur utilisation lorsque cela n'a pas été prévu par les chartes et les contrats. Pour la gestion des sites Natura 2000, la France a privilégié la
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