générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP). Sous l'égide de la DGAFP, des travaux ont d'ores et déjà commencé qui permettront la publication d'un décret cet automne visant à encadrer et
Lire la suiteimmédiate de son employeur, a l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d'être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail au service de l'administration, la durée de cette intervention
Lire la suiteprofessionnelle dont ils relèvent (filière soignante, de rééducation, médico-technique, administrative, technique…). Ainsi, au sein d'un même établissement quel que soit son groupe et sous réserve des abattements
Lire la suiteresponsabilité des comptables publics, d'adaptation du droit applicable au fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives et d'organisation des congés dans la fonction ... gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) au 1er janvier 2018, s'accompagne d'une obligation pour les élus de régulariser la situation administrative des digues dont ils assurent
Lire la suitenous appartient pas et nous préférons anticiper ses conséquences, parmi lesquelles l’accroissement des litiges entre l’administration et ses entreprises prestataires. La question s’était déjà
Lire la suitede sergent. Ainsi, le manque d’impartialité du jury a été condamné. Le 31 janvier 2020, le SDIS a saisi en appel la Cour administrative d’appel de Bordeaux afin de faire annuler le
Lire la suite2021 par l’article 30 de la loi du 25 novembre 2021, elle permet au Premier ministre de délivrer cette mention aux militaires, policiers, agents des douanes ou de l’administration pénitentiaire ainsi qu
Lire la suite, le maire peut désormais, en application de l'article L. 2212-2-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), infliger une amende administrative d'un montant maximal de 500 euros aux
Lire la suite'Inspection générale de l'administration (IGA) a été chargée de la rédaction de ce rapport, qui a fait l'objet d'une transmission au Parlement le 27 décembre 2022. Il est également disponible sur le site internet du
Lire la suite'Inspection générale de l'administration (IGA) a été chargée de la rédaction de ce rapport, qui a fait l'objet d'une transmission au Parlement le 27 décembre 2022. Il est également disponible sur le site internet du
Lire la suite