Pouvoir d'achat des agents de la fonction publique ... fragilisent les agents publics. Afin de compenser l'inflation et d'assurer une réelle augmentation du pouvoir d'achat des fonctionnaires mais aussi de l'ensemble des contractuels dont la rémunération est ... spécifique d'exonération fiscale et sociale, ce qui contribue à améliorer le pouvoir d'achat des fonctionnaires. 1,25 Md€ a été versé en 2010 au titre de l'ensemble des heures supplémentaires dans la fonction ... Question écrite n° 18878 de M. Michel Teston (Ardèche - SOC) publiée dans le JO Sénat du 09/06/2011 - page 1521 ... Réponse du Ministère de la fonction publique publiée dans le JO Sénat du 01/03/2012 - page 583
Lire la suite’employeur ; - la validation de périodes assimilées comptant pour la retraite de base au titre de l’activité partielle ; - la prise en compte des différentes allocations au titre des revenus de substitut ; - la ... Projet de loi n° 2907 portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Lire la suiteColloque organisé par l'ENSOSP ... Ce colloque a pour ambition de sensibiliser les différents responsables de SIS à la pratique du retour d’expérience dans leurs organisations en leur fournissant des repères communs pour sa mise en ... La pratique du retour d’expérience au sein des SIS : Comment pouvons-nous apprendre de nos expériences ?
Lire la suiteRéforme des retraites et sapeurs-pompiers professionnels ... reconnaissance ne semble être accordée du point de la retraite. Si l'acceptation par tous de la réforme des retraites implique que la réforme soit juste et que l'effort soit collectif, il apparaît pourtant que ... système de retraites entre public et privé ; l'amélioration des mécanismes de solidarité ; l'amélioration de l'information des Français tout au long de leur carrière. Sur ce point, la loi portant réforme ... Question écrite n° 15089 de M. Gérard Cornu (Eure-et-Loir - UMP) publiée dans le JO Sénat du 16/09/2010 - page 2407 ... Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration publiée dans le JO Sénat du 13/01/2011 - page 92
Lire la suiteResponsabilités dans la prévention des incendies ... M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration les termes de sa question n°10499 posée le 15/10/2009 sous le titre ... 'assurer de la suffisance des moyens de lutte contre l'incendie. Cette obligation recouvre en particulier celle de veiller à la disponibilité et au fonctionnement des points d'eau pour l'alimentation des ... Question écrite n° 16626 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) - publiée dans le JO Sénat du 23/12/2010 - page 3294 ... Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales - publiée dans le JO Sénat du 02/06/2011 - page 1469
Lire la suiteDiminution du budget de la brigade des sapeurs pompiers de Paris ... projets d'immeubles de grande hauteur ou d'entrepôts pourra être assurée à l'avenir et, particulièrement, ceux de la « petite couronne ». Elle l'interroge, en outre, sur la sécurité des prochaines ... dernières années, elle a bénéficié de deux plans de modernisation qui lui ont permis de renforcer sa réponse dans des domaines aussi essentiels que le traitement de l'alerte et de la gestion de crise, avec un ... Question orale sans débat n° 0989S de Mme Catherine Procaccia (Val-de-Marne - UMP) publiée dans le JO Sénat du 08/01/2015 - page 44 ... Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget publiée dans le JO Sénat du 18/02/2015 - page 1839
Lire la suiteSécurité des lieux de culte improvisés ... 'établissement en vertu du code de l'urbanisme et mettent gravement en danger la vie des fidèles réunis. N'appliquant pas le règlement de sécurité incendie et de panique, ces lieux ne sont pas en mesure d ... L'article R. 123-2 du Code de la construction et de l'habitation (CCH) dispose que « constituent des établissements recevant du public tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes ... Question écrite n° 17343 de M. Michel SAVIN (Isère - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 16/07/2015 - page 1707 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 20/04/2017 - page 1504
Lire la suiteguide est une sorte de "boîte à outils" définie à travers 6 étapes allant de la définition de la place du retour d’expérience dans le service départemental jusqu’à l’opérationnalisation des enseignements ... Guide méthodologique du retour d'expérience pour les SIS
Lire la suitePerspectives de titularisation pour les contractuels ... contractuels pour ne pas les laisser en situation de précarité » et que « l'État ne pouvait pas dire aux entreprise faites des CDI plutôt que des CDD et proposer des contractuels ». À cette annonce, l ... avec les garanties reconnues aux fonctionnaires par le titre I du statut général des fonctionnaires, mise en place d'une évaluation individuelle et d'une clause de rendez-vous triennal sur les ... Question N° : 77428 de M. Jean Mallot ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Allier ) publiée au JO le : 27/04/2010 page : 4625
Lire la suiteMme Josette Manin alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'intérêt d'utiliser le « 112 » comme numéro d'appel d'urgence unique en France. Alors qu'en octobre 2017, le Président de ... Le pacte de refondation des urgences annoncé en septembre 2019, prévoit la mise en place d'un service d'accès aux soins (SAS) permettant, en fonction des besoins de chaque patient et de l'urgence de ... Question n° 27724 de Mme Josette Manin (Socialistes et apparentés - Martinique) publiée dans le JO Assemblée nationale du 24/03/2020 ... Réponse du ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Assemblée nationale du 04/08/2020
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