'environnement prévoit en son article 4 que « Toute personne doit contribuer à la réparation des dommages qu'elle a causé à l'environnement, dans les conditions définies par la loi ». Il en déduit donc qu'il incombe au
Lire la suiteadministratif de Strasbourg en tant que, par son article 1er, elle a suspendu l'exécution du point 4) de la note de service qui précise que la durée maximale hebdomadaire du travail effectif de 48 heures est
Lire la suiteprofessionnels, soit 16 % ; 197 800 sapeurs-pompiers volontaires, soit 79 % et 12 100 militaires, soit 5 %. En 2009, les sapeurs-pompiers sont intervenus dans notre pays, plus de 4 millions de fois. Cette année ... 'ouverture des droits sera effectivement fixé à cinquante-sept ans. Les sapeurs-pompiers professionnels, comme tous les fonctionnaires, s'inscrivent pleinement dans cette perspective de préservation du système de
Lire la suitevente des différents artifices (types K1, K2, K3 et K4) n'est ouverte qu'aux professionnels pyrotechniques et l'utilisation est interdite à moins de 100 mètres des établissements de santé. Compte tenu ... Les décrets du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs et du 31 mai 2010 modifié relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de
Lire la suitede 4,5 millions d'euros pour compenser le « raté fiscal » de la surtaxation des yachts de luxe. Ce dispositif n'aurait rapporté que 288 000 euros, au lieu des 10 millions d'euros attendus. Si le geste ... de don reste très important avec un écart encore trop important entre le nombre de pratiquants en mer, que l'on estime aux environs de 4 millions sur le littoral national, et le nombre de donateurs à
Lire la suitesolidarité nationale, et ce, même s'il revient au maire de la commune concernée, en application de l'article L. 2212-4 du code général des collectivités territoriales, de décider des mesures à prendre en cas ... occasionnés par une opération de déminage relève intégralement de la solidarité nationale, et cela même s'il revient évidemment au maire de la commune concernée, en application de l'article L. 2212-4 du code
Lire la suitedirective européenne n° 2003/88/CE du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail. Pourtant, le Gouvernement s'était engagé à protéger le modèle de volontariat français et ... effectifs puis, depuis maintenant 4 ans, de constater une légère mais continue hausse des effectifs de SPV. Ces initiatives permettent de conforter notre modèle qui doit continuer de servir de référence dans
Lire la suitecontre l'hépatite B. Par l'article L. 3111-4 du code de la santé publique, instauré par la loi du 18 janvier 1991, l'immunisation contre l'hépatite B a été rendue obligatoire pour les personnes exposées à ... 'une indemnisation au titre des dommages que la vaccination aurait pu entraîner. En application des dispositions des articles L. 3111-4 et L. 3111-9 du code de la santé publique, les sapeurs-pompiers peuvent
Lire la suite-St-Georges le 4 septembre 2018. Les conséquences de ces agressions concernent tous les citoyens. Le traumatisme physique, psychologique pour le sapeur et ses collègues est important. Le découragement ensuite ... souffrance ou de détresse psychologiques, comme ce fut le cas à Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne), avec le décès en service d'un sapeur-pompier de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, le 4 septembre
Lire la suiteet des Savoirs et sur votre abonnement pnrs@ensosp.fr + 33 (0)4 42 39 05 23 Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La ... les contrats d'assurance a rapporté 7,4 milliards d'euros en 2018. Une partie est affectée aux conseils départementaux qui sont censés les reverser dans chaque service départemental d'incendie et de
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