Vous trouverez ci dessous les différents liens vers les documents diffusés ou cités lors de ces journées : Programme avec intervenants identifiés : https://www.calameo.com/read/002124712a4ce6d
Lire la suiteNotice : le présent arrêté apporte des ajustements à la liste initiale des expérimentateurs afin de tenir compte de reports de vague et renoncements à l'expérimentation du CFU et d'admettre en vague ... modifiant l'arrêté du 13 décembre 2019 fixant la liste des collectivités territoriales, des groupements et des services d'incendie et de secours admis à expérimenter le compte financier unique
Lire la suiteNotice : le présent arrêté vise à prendre en compte les évolutions technologiques des dispositifs permettant de donner l'alerte d'une part et des réseaux de communication d'autre part. Il a plus ... modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)
Lire la suite"Afin d'informer publiquement et rapidement les futurs acquéreurs ou locataires de l'existence et de l'évolution des risques concernant leurs biens immobiliers, l'arrêté crée la possibilité d ... portant modification de l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques
Lire la suiteapplicables à l'exception du deuxième alinéa du paragraphe 3 de l'article 14 de l'annexe. Lorsque la tribune provisoire et démontable est installée à l'intérieur d'une construction close et couverte, chaque ... relatif aux règles de sécurité et aux dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables installées à l'intérieur d'établissements recevant du public par les organisateurs
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