Sapeur-pompier professionnel et volontaire ... commission des finances de l'Assemblée nationale a déposé un rapport d'information à ce sujet en juillet de cette année. Ce rapport suggère notamment de clarifier la situation des sapeurs-pompiers et la ... précité. L'article 62, alinéa 2, de ce même décret précise que les sapeurs-pompiers professionnels ne peuvent détenir en qualité de sapeur-pompier volontaire un grade supérieur à celui qu'ils détiennent en
Lire la suite'article L. 2213-25 s'applique aux terrains non bâtis. Cependant, déjà interrogé sur la finalisation du décret d'application de l'article 94 de la loi n° 95-101 du 2 février 1995, codifié à l'article L. 2213 ... -25 du code général des collectivités territoriales (CGCT) résulte de l'article 94 de la loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Cet article confère au
Lire la suite2022 par la Première Ministre et effectif depuis janvier 2023, le fonds vert a mis les élus locaux en ébullition. Doté de 2 milliards d'euros de crédits, il est destiné à financer des projets présentés ... -Baptiste Blanc. Madame la ministre, depuis quelques mois, le fonds vert crée une attente très forte chez les élus locaux. Doté de 2 milliards d'euros de crédits, il est destiné à financer des projets présentés
Lire la suite. . Sapeur-pompier volontaire Engagement Résiliation . Par un arrêté en date du 18 janvier 2017, le président du SDIS a résilié d'office le contrat d'engagement d’un SPV à compter du 20 janvier 2017 pour
Lire la suitevétérance des sapeurs-pompiers volontaires. La loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers a créé une allocation de vétérance dont peuvent ... convient de préciser que la commission Ambition Volontariat installée le 2 avril 2009, sous la présidence de M. Luc Ferry, ancien ministre, a mené une réflexion quant aux moyens de rendre le volontariat plus
Lire la suiteheures. Dès lors qu’elle dépendait du régime de gardes de 24 heures, le seuil annuel était élevé à 2 240 heures annuels par délibération du CASIS, quand bien même ce régime a été déclaré illégal
Lire la suite’article l 521-2 du Code de justice administrative ? Le Conseil d’Etat répond ici par l’affirmative. Cependant, la nature même de sa décision permet de nuancer la portée de ce choix. En effet
Lire la suitemoyen de deux portes et d'une cour, interdisant de fait l'accès aux pompiers. La mise au point par La Poste du système électronique Vigik dont une expérimentation a pu être mise en place avec le service ... , et notamment des sapeurs-pompiers. Cette difficulté d'accès aux immeubles d'habitation ne concerne pas les immeubles de grande hauteur d'habitation (IGH A), pour lesquels il existe une obligation de
Lire la suiteconsidérables. L'incendie du Var a ravagé 7 000 hectares en quatre jours, produisant 325 000 tonnes de CO2, l'équivalent de six mois d'émissions dans les transports de l'agglomération marseillaise. Ce sont 650
Lire la suiteproblèmes de fonctionnement et de maintenance se manifestant régulièrement : on se souvient de l'incendie qui s'est déclaré en avril dernier dans le réacteur n° 2, parmi d'autres exemples, pas moins de vingt
Lire la suite