sécurité au travail ; 2° Prioriser la prévention primaire et développer la culture de prévention ; 3° Favoriser la qualité de vie et des conditions de travail ; 4° Prévenir la désinsertion professionnelle.
Lire la suiteles 2 & 3 juin aux Eyzies : les Rencontres des Juristes des SIS 2022. Toute l’équipe vous souhaite une bonne lecture ! ---------- La veille juridique est proposée par le Centre d'études et de
Lire la suite’ordonnance n° 2017-543 du 13 avril 2017 portant diverses mesures relatives à la mobilité dans la fonction publique Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-702 du 2 juin 2021 portant réforme de l
Lire la suitecatégories 1A, 1B et 2 par la réglementation européenne dans l'annexe VI du règlement CLP (classification, étiquetage et emballage des substances et des mélanges). Attention, cette liste n’est pas exhaustive
Lire la suiteavis rendu par la commission administrative paritaire compétente ». La revue en ligne de la Banque des territoires fait un focus sur cette nouvelle procédure. → Article rédigé par T.B. et publié le 2
Lire la suite11 200. Les jeunes sapeurs-pompiers et cadets sont au nombre de 27 800 En 2016, les sapeurs-pompiers ont effectué 4 542 400 interventions (2% de plus qu'en 2015) : 285 700 incendies (-5%) 288 100
Lire la suiteprochaines années. D'après l'enquête rendue publique en février dernier par l'Assemblée des départements de France, les dépenses liées au personnel s'élèvent à 2,8 milliards d'euros pour l'année 2008, ce qui
Lire la suitedispositions pour les pouvoirs publics que pour les entreprises privées (autrement dit les paiements d’entreprises à entreprises doivent entrer dans le champ d’application des sanctions). 2. Le même délai de
Lire la suite’une modification rédactionnelle, l’article 1er créant un délit de participation à une bande violente dans sa rédaction et selon les quantums de peine prévus par le Sénat. L’article 2, qui ne paraissait pas
Lire la suite’infractions d’imprudence2, ne donne pas entière satisfaction. Les parlementaires ont deux bonnes raisons de s’atteler au réexamen de la loi. D’abord, les différences d’appréciation sur le critère de distinction
Lire la suite