Cour européenne des droits de l'homme, par É. Lambert Abdelgawad. AJ Pénal, fév. 2010, n°2.
Lire la suitecontraintes définies par l’organisation de la journée de travail. » Article 2 Les modalités d’application de l’article 1er sont fixées par décret en Conseil d’État.
Lire la suitela participation de la France au budget de l'Union européenne, fixe la contribution française à 18,235 milliards d'euros, soit 7,2 % des recettes fiscales nettes françaises et 16,4 % du total des
Lire la suiteconsigne les informations relatives à la sécurité de l'établissement et mentionne les contrats de maintenance2. Cloisonner et compartimenter Toutes mesures de précaution doivent être prises dès la
Lire la suite’infractions d’imprudence2, ne donne pas entière satisfaction. Les parlementaires ont deux bonnes raisons de s’atteler au réexamen de la loi. D’abord, les différences d’appréciation sur le critère de distinction
Lire la suiteet les adolescents", tout en ajustant les modalités de mise en oeuvre de ce dispositif. Prévue dans la loi Grenelle I et dans le deuxième pan national Santé-Environnement (PNSE 2), cette mesure vise à
Lire la suiteSoc. 12 déc. 2012, FS-P+B, n° 11-25.089 L’article L. 3261-2 du code du travail « impose aux employeurs la prise en charge partielle du prix des titres d’abonnements souscrits par leurs salariés
Lire la suite. Les rapports juridiques entre la gestion de la DECI et celle des réseaux d’eau potable sont éclaircis. Enfin, un nouvel alinéa dans l’article L.5211-9-2 du code précité rend possible le transfert du
Lire la suitela montagne / CERDHAP Tél : 04 56 52 97 15 Courriel : cerdhap@upmf-grenoble.fr CERDHAP - CDM Université Pierre-Mendès-France - Grenoble 2 BP 47 38040 Grenoble cedex 9
Lire la suite’article 58-2° de la loi organique relative aux lois de finances. La Cour a déjà effectué plusieurs contrôles des CPER par le passé. Au terme de cette enquête, menée dans sept régions, elle constate que le
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