Le paiement des secours en cas de faute ou négligence de la victime ... M. Pierre Morel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'ensemble des comportements conduisant à l'intervention de secours, comportements ne respectant pas telle ou telle ... Le principe général de gratuité des secours est un principe ancien, qui ne connaît à ce jour que peu de dérogations. Il n'est pas prévu, à l'heure actuelle, d'en instaurer de nouvelles. Le principe ... Question N° : 28659 de M. Pierre Morel publiée au JO le : 04/06/2013 page : 5724 ... Réponse publiée au JO le : 15/10/2013 page : 10878
Lire la suiteQuestion N° : 2333 de M. Philippe Vitel - Temps de travail des sapeurs-pompiers volontaires ... au temps de travail sur le statut des sapeurs-pompiers volontaires. Alors que la loi française vient sagement de renforcer le statut des sapeurs-pompiers volontaires, la Commission européenne risque, à ... près de 70 % des quatre millions d'interventions annuelles. La pérennité du dispositif constitue donc un enjeu majeur pour la sécurité civile et, au-delà, pour la société dans son ensemble. Il est ... Question publiée au JO le : 31/07/2012 page : 4606 ... Réponse publiée au JO le : 15/01/2013 page : 576
Lire la suiteMoyens aériens des services départementaux d'incendie et de secours ... en Seine-et-Marne, un hélicoptère Dragon de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises a été déplacé. Il faisait l'objet d'une expérimentation de délocalisation de la ... situation telle qu'elle est. Certes, le parc global des hélicoptères de la sécurité civile en France est légèrement supérieur à trente-six appareils, mais cinq se sont crashés depuis 2003 et aucun n'a été ... Question de M. Pierre Cuypers (Seine-et-Marne - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 13/07/2023 ... Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la
Lire la suiteModalités de financement des SDIS ... de l'augmentation des populations DGF communales et intercommunales. Les textes de loi successifs, notamment la loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, n'ont rien amélioré à cette ... consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels prévoit à l'article 54 que le Gouvernement remette au Parlement un rapport ... Question N° 43392 de Mme Sophie Panonacle (La République en Marche - Gironde) publiée dans le JO Assemblée Nationale du 04/01/2022 ... Réponse du ministère de l'Intérieur publiée dans le JO Assemblée Nationale du 19/04/2022
Lire la suiteViolences à l'égard des sapeurs-pompiers ... Paris et toute la Seine-Saint-Denis, le nombre d'interventions est passé, depuis 2007, de 420 départs quotidiens à plus de 520. Cette situation n'est pas évidemment sans fatigue des personnels et usure ... 'en tirer un certain nombre d'enseignements pour permettre ainsi à la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises de solliciter l'ensemble des partenaires, acteurs de la sécurité ... Question N° : 59144 de M. Éric Raoult ( Union pour un Mouvement Populaire - Seine-Saint-Denis ) publiée au JO le : 22/09/2009 page : 8946 ... Réponse publiée au JO le : 22/05/2012 page : 4058
Lire la suiteses points en moins de vingt minutes. Leur disparition mettrait un terme à un service public de proximité essentiel pour la population, mais aussi au concept de sécurité civile propre à la France, dont ... 'intervenir quasiment en tous ses points en moins de vingt minutes. Leur disparition mettrait un terme non seulement à un service public de proximité essentiel pour la population, mais aussi au concept de sécurité civile ... Question orale sans débat n° 1401S de M. Jean-Jacques Mirassou (Haute-Garonne - SOC) publiée dans le JO Sénat du 29/09/2011 - page 2473 ... Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer publiée dans le JO Sénat du 11/01/2012 - page 6
Lire la suite'engagement citoyen. Cette transposition aurait pour conséquence grave d'assimiler le sapeur-pompier volontaire à un travailleur. Son application remettrait donc en cause la pérennité de notre système de secours en ... Gouvernement continueront à valoriser notre modèle de sécurité civile et, avec lui, le volontariat, et à en faire une vitrine et une référence dans les coopérations européenne et internationale conduites par la ... Question orale n° 0449S de M. Cédric Perrin (Territoire de Belfort - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 20/09/2018 - page 4714 ... Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 24/10/2018 - page 14020
Lire la suitepublique Loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique. Evolution de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte Loi organique n° 2009-969 du 3
Lire la suiteDe l'avenir des CRS-MNS sur les plages françaises ... civils ne sont pas à même de relever. Si les jeunes de la SNSM (Société nationale de sauvetage en mer) sont aujourd'hui encadrés par des CRS bien entraînés, c'est justement pour que ces derniers puissent ... Le ministre de l'intérieur est naturellement extrêmement attentif à la sécurité dans les lieux de vacances connaissant une forte affluence saisonnière. Il souhaite à cet égard rappeler que quinze ... Question écrite n° 03895 de Mme Danielle Michel (Landes - SOC) publiée dans le JO Sénat du 27/12/2012 - page 3035 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 07/03/2013 - page 809
Lire la suiteM. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la destruction des nids de guêpes et de ... santé (conclusion du comité de coordination de toxico-vigilance) et de l'intérieur (inspection de la défense et de la sécurité civiles) conduisent également les services départementaux d'incendie et de ... Question N° : 120817 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) publiée au JO le : 01/11/2011 page : 11483 ... Réponse publiée au JO le : 08/05/2012 page : 3548
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