proprement dites. Appel des décisions correctionnelles par les détenus Les articles réglementaires sur la phase judiciaire sont renumérotés et l’article D. 46, qui traitait auparavant de la notation des OPJ
Lire la suiteprécaution" est susceptible de devenir une "zone rouge", donc inconstructible, dans une affaire concernant l'Ile de Jatte jugée en décembre 2011. Au-delà, cette décision pose la question de la force
Lire la suiteprécaution?» est susceptible de devenir une «?zone rouge?», donc inconstructible, dans une affaire concernant l'Ile de Jatte, jugée en décembre?2011. Au-delà, cette décision pose la question de la force
Lire la suiteinstance de décision présidée par le conseil régional. Le département sera chargé de l’ensemble des politiques du handicap et de la dépendance, hors du champ de l’assurance maladie. Cela s
Lire la suitesapeurs-pompiers volontaires bénéficiant, avant le 1er janvier 1998, d’un régime d’allocation de vétérance plus favorable sur la base de décisions locales de conserver le bénéfice de ce régime si les
Lire la suite.000 milliards d'euros de dette et la décision de l'agence Fitch de baisser d'un cran la note de la France), le projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027 va revenir lors d'une courte session
Lire la suiteprojet de décret, il est précisé que le décret entrera en vigueur le 1er octobre 2017. Cette date, qui correspond à l'échéance prévue par la décision n° 585/2014/UE susvisée pour disposer de centres de
Lire la suite. Dans le domaine des transports, il adapte la législation actuelle afin de privilégier des modes de transport durables et d'en réduire les nuisances. Dans le domaine de l'énergie, il renforce la
Lire la suite