Bilan des conclusions de la mission d'évaluation et de contrôle sur les services d'incendie et de secours ... M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les conclusions de la mission d'évaluation et de contrôle sur ... domaine de la gestion des personnels et de la formation, la réforme des emplois supérieurs de direction fait actuellement l'objet d'une réflexion dont l'enjeu est de permettre aux officiers de sapeurs ... Réponse du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée au JO le : 25/05/2010 page : 5833
Lire la suiteRecrutement des sapeurs-pompiers volontaires ... , qui est certes ambitieux, mais non moins nécessaire. Les sapeurs-pompiers volontaires forment le socle du modèle français de secours et de gestion des crises. Ce constat est d'autant plus vrai dans les
Lire la suiteÉlaboration des consignes de sécurité transmises aux chancelleries françaises concernant les gestes à adopter en cas de séisme Question écrite n°06606 - 16e législature ... Mme Évelyne Renaud-Garabedian interroge Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'élaboration des consignes de sécurité transmises aux chancelleries françaises concernant les ... Le ministère de l'Europe et des affaires étrangères (MEAE) contribue à la préparation des postes du réseau diplomatique au risque sismique. Le Centre de crise et de soutien (CDCS), en charge de la ... Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée dans le JO Sénat du 06/07/2023
Lire la suiteQuestion au Ministre sur la Situation immobilière des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS): ... M. Gérard Bailly appelle l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la situation immobilière des services départementaux d'incendie et de ... 'incendie et de secours à l'exception des centres de première intervention dont les communes et les établissements publics de coopération intercommunale souhaitent conserver la gestion. La compétence en matière ... Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales - publiée dans le JO Sénat du 11/06/2009 - page 1465
Lire la suiteFINANCEMENT DES WATERINGUES - Question N° : 9249 de M. Michel Lefait ... M. Michel Lefait appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la question du financement des wateringues. Avec la Camargue et le marais Poitevin ... 'écologie participent également aaux groupes de travail menant des réflexions sur la gouvernance du territoire des wateringues et sur le financement du système hydraulique après 2014, afin d'assurer une gestion
Lire la suiteMorel-Senatore Audrey audrey.senatore@ensosp.fr Responsable du CERISC ou Manon Mazzoli, élève-avocate, manon.mazzoli@ensosp.fr Pour tout renseignement sur le Portail National des Ressources et des ... commission d’enquête pour l’évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion Dans la réponse à l'épidémie, la commission d ... depuis notre dernière Veille Juridique. Ce début d'année reste extrêmement marqué par des textes relatifs à la lutte contre l'épidémie de Covid-19 ou d'adaptation de la vie publique à cette pandémie. Un
Lire la suiteViolences à l'égard des sapeurs-pompiers ... M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le nombre de sapeurs-pompiers agressés en intervention au cours de l ... 'en tirer un certain nombre d'enseignements pour permettre ainsi à la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises de solliciter l'ensemble des partenaires, acteurs de la sécurité
Lire la suiteConditions d'exercice des sapeurs-pompiers ... Mme Josiane Corneloup attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conditions d'exercice des sapeurs-pompiers. Depuis le début de l'état d'urgence sanitaire, les sapeurs-pompiers sont ... -sociaux indispensables à la gestion de la crise sanitaire et qui ne disposeraient d'aucune autre solution de garde a pu être assuré, dans les limites bien entendu des capacités d'accueil offertes. S'agissant du dépistage
Lire la suiteforêts a démontré le besoin d'une profonde réorganisation du dispositif français de gestion des crises et des situations d'urgence ainsi que d'une évolution de notre modèle de sécurité civile. En effet ... ce rapport une lecture de chevet ! Cette terrible et longue saison de feux de forêt que nous avons connue a montré le besoin d'une profonde réorganisation du dispositif français de gestion des crises ... Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté publiée dans le JO Sénat du 07/10/2022
Lire la suiteExigences des services départementaux d'incendie et de secours ... M. Jean Louis Masson interroge une nouvelle fois M. le ministre de l'intérieur sur le fait que, depuis la départementalisation des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS), ceux ... ). Cette réforme, porteuse d'une véritable amélioration des conditions de gestion de la DECI par les communes et les intercommunalités, s'inscrit dans le nouveau dispositif gouvernemental de simplification
Lire la suite