-pompiers volontaires relevant d'un centre de première intervention (L. 1424-11). Par ailleurs, l'article L. 1424-35 du CGCT prévoit que le conseil d'administration du SDIS fixe les modalités de calcul des contributions
Lire la suiterelèvent de la compétence du maire au titre de ses pouvoirs de police administrative générale. En effet, l'article L. 2211-1 du code général des collectivités territoriales dispose que le maire, dans le
Lire la suiterisques de toute nature identifiés dans le département et en détermine les objectifs de couverture. Il est arrêté par le préfet, sur avis conforme du conseil d'administration du SOIS. Il en découle un
Lire la suite'importancce des dégâts. La mission « relations avec les collectivités territoriales » a dans son programme 122 « concours spécifiques et administration » à l'action 1, une sous-action qui permet de contribuer à la
Lire la suiteidentifié dans le schéma départemental d'analyse et de couverture des risques (SDACR), arrêté par le préfet, sur avis conforme du conseil d'administration du SDIS. Par ailleurs, pour faire face aux risques de
Lire la suitepolice administrative du maire, qui, au nom de l'ordre, de la sûreté et de la salubrité publiques, doit ainsi assurer leur transport. Par ailleurs, il résulte également du code général des collectivités
Lire la suiteconseil d'administration. Celui-ci établit la liste restreinte de ces interventions ainsi que leur tarification.
Lire la suiteRépublique l'a demandé, une mission d'enquête sur l'application du référentiel a été confiée conjointement aux inspections générales des affaires sanitaires et de l'administration. Les résultats devraient être
Lire la suiteet administrations est mis en ligne sur le site de l'École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers. Chaque service départemental d'incendie et de secours (SDIS) est appelé à développer
Lire la suiteL'installation décidée par le maire de défibrillateurs cardiaques externes sur le territoire de sa commune s'inscrit dans le cadre des pouvoirs de police administrative qu'il détient en application
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