nécessaires pour assurer la protection de la population, tout en veillant à la compréhension et à la diffusion de ces recommandations. La poursuite de la circulation virale en sortie de confinement a conduit le
Lire la suitegardes, astreintes et répondent présent dès qu'ils le peuvent, assurant parfaitement la continuité et la proximité souvent vitale des secours, notamment dans les territoires ruraux. L'ensemble des sapeurs
Lire la suiteméconnaissance de cette obligation est sans incidence sur la validité de la décision juridictionnelle prise à l'issue de la procédure, les justiciables doivent néanmoins pouvoir en faire assurer le respect ». Le ... vaccinations sont donc nécessaires, pour le covid comme pour d'autres virus, afin de réactiver le système immunitaire, de sorte que celui ait la même capacité à synthétiser des anticorps pour assurer la
Lire la suiteet la finalité des contrats publics reste d’assurer la continuité du service public, ce qui implique que non seulement l’indemnité ne peut être que provisoire mais qu’en plus elle ne comble que le ... est donc nécessairement et naturellement celui de la sécurité civile. À ce titre, il assure depuis toujours le pilotage de cette politique publique essentielle, dont il est le garant. Pour ce faire, il
Lire la suiteinondations (loi GEMAPI) ont unifié et clarifié la compétence GEMAPI. Cette dernière est désormais confiée aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) qui assurent le financement des
Lire la suitemédicale aux urgences de Noyon, et donc d'assurer la prise en charge des patients sur ce site. Elle garantit la présence d'un professionnel paramédical formé, en jonction, le cas échéant, avec un vecteur
Lire la suitebon fonctionnement du service, entre l'intéressé et plusieurs autres sapeurs-pompiers volontaires dont certains, placés sous sa responsabilité, refusaient même d'assurer les astreintes opérationnelles
Lire la suitemaintenance lorsque cette société n’aura pu assurer elle-même cette intervention dans un délai de trente minutes. La délibération fixait aussi le montant de la somme facturée à 350 euros par intervention. Par
Lire la suitefonction publique territoriale. La santé au travail est depuis plusieurs années un enjeu national. Pour mémoire, dans son rapport annuel « Santé Travail : enjeux et actions » de 2018, l’Assurance maladie
Lire la suite’appréciation. Enfin, « le moyen tiré de ce que la commune aurait manqué à son obligation, qui découlerait des dispositions de l'article L.161-5 du code rural et de la pêche maritime, d'assurer l'entretien du chemin
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