M. Christian Vanneste interroge M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur le statut juridique des "apéros géants", très en vogue en mai-juin 2010. ... 'une amende (contravention de la 2e classe) ; la vente et l'offre à titre gratuit de boissons alcooliques à des mineurs est interdite en application de l'article L. 3342-1 et sanctionnée de 7 500 d'amende par l ... Question N° : 86815 de M. Christian Vanneste ( Union pour un Mouvement Populaire - Nord ) publiée au JO le : 24/08/2010 page : 9228
Lire la suiteM. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la lutte contre les inondations dans notre pays. Un certain nombre ... entreprises y sont installées. L'inondation la plus courante a lieu par débordement de rivière. De fortes précipitations, comme la fonte des neiges provoquent la crue des rivières qui sortent de leur lit et s ... Question N° : 49062 de M. Francis Saint-Léger ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) publiée au JO le : 12/05/2009 page : 4478 ... Réponse du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriale publiée au JO le : 08/06/2010 page : 6346
Lire la suiteAccumulation des heures supplémentaires dans la fonction publique ... M. Pascal Allizard attire l'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques à propos de l'accumulation des heures supplémentaires dans la fonction publique. Il ... à repenser l'organisation et les conditions de travail. À titre d'illustration, les services publics soumis à des variations saisonnières d'activité peuvent adapter leurs organisations de travail afin ... Question écrite n° 18668 de M. Pascal Allizard (Calvados - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 05/11/2020 ... Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques publiée dans le JO Sénat du 28/04/2022
Lire la suiteDevenir des régies publiques après les fermetures administratives successives ... M. Jean-Michel Arnaud appelle l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le devenir des établissements gérés en régie ... 'activité et favoriser l'attractivité des territoires de montagne. Dans ce contexte, quelles mesures sanitaires seront applicables aux stations de sports d'hiver ? Le passe sanitaire y sera-t-il applicable ? M ... Question n° 1678S de M. Jean-Michel Arnaud (Hautes-Alpes - UC) publiée dans le JO Sénat ... Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville publiée dans le JO Sénat
Lire la suitePouvoir du maire et arrêté de péril ... . Transmise au Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales ... 'article L.511-18 du CCH qui disposent que « Lorsque l'arrêté de mise en sécurité ou de traitement de l'insalubrité pris en application des articles L. 511-11 et L. 511-19 est assorti d'une interdiction d ... Question écrite n° 01764 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 28/07/2022 ... Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales publiée
Lire la suite-suspension, selon l'article L. 521-1 du code de justice administrative, mais lorsque l'urgence le justifie au vu des intérêts de l'agent. Mais ce critère d'urgence est interprété très strictement, et très souvent la ... médiation préalable obligatoire applicable aux recours intentés par des agents des fonctions publiques d'Etat et des collectivités territoriales à l'encontre de certains actes relatifs à leur situation ... Question n° 37465 de M. Pierre Dharréville (Gauche démocrate et républicaine - Bouches-du-Rhône) publiée dans le JO Assemblée nationale du 23/03/2021 ... Réponse du ministère de la Justice publiée dans le JO Assemblée nationale du 20/07/2021
Lire la suiteSapeur-pompier professionnel et volontaire ... M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le financement des services départementaux d'incendie et de secours. La ... , les avancements de grade sont-ils soumis à des quotas opérationnels. Chaque agent a donc, dans la chaîne hiérarchique de commandement, des responsabilités, eu égard au grade et à l'emploi qu'il détient ... Question N° : 60977 de M. Marc Le Fur ( Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d'Armor ) publiée au JO le : 13/10/2009 page : 9632 ... Réponse du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée au JO le : 13/04/2010 page : 4287
Lire la suiteCovid-19, actions solidaires et RGPD ... Mme Barbara Bessot Ballot attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique au ... articles 6.1.e) du RGPD et 5.5° de la loi « Informatique et Libertés prévoient que les traitements de données à caractère personnel sont licites dès lors qu'ils sont nécessaires à l'exécution d'une mission d ... Question n° 28397 de Mme Barbara Bessot Ballot (La République en Marche - Haute-Saône) publiée dans le JO Assemblée nationale du 14/04/2020
Lire la suiteCréé le 3 mai 2012 , l’Observatoire National des Risques Naturels vise à renforcer le lien entre les acteurs de l’assurance et de la prévention des risques naturels. Aujourd’hui, l ... Un nouveau portail Internet pour l’Observatoire National des Risques Naturels
Lire la suiteIncendie industriel de Saint-Chamas ... a pris feu le 26 décembre 2021 et continue de se consumer générant notamment une importante pollution atmosphérique. D'après AtmoSud, qui a déployé des stations de suivi pour mesurer l'impact sur la ... supérieur aux normes, n'a été soumise à aucun contrôle. Madame le ministre, le Gouvernement envisage-t-il de soumettre l'ensemble des entreprises industrielles de tri et de stockage des déchets à un régime d ... Question n° 2051S de Mme Valérie Boyer (Bouches-du-Rhône - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 13/01/2022 - page 153 ... Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement publiée dans le JO Sénat du 04/02/2022 - page 1310
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