Cour lyonnaise, après avoir rappelé l’article L. 911-4 du Code de justice administrative, a estimé que « les jours de fractionnement, qui résultent du choix de l'agent de fractionner ses droits à congé
Lire la suitecomptables publics d'avoir procédé à 4 reprises au paiements d'indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) et d'indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires (IFTS) sur le fondement de 4
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Lire la suite'assiette du projet est desservi par le chemin du Font du Rouve qui est une voie publique ", " d'une largeur moyenne de 4 mètres, avec des accotements relativement plats, offre des possibilités de croisement des ... et des Savoirs et sur votre abonnement pnrs@ensosp.fr + 33 (0)4 42 39 05 23 Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La ... bien et services nécessaires afin de lutter contre la catastrophe sanitaire mentionnée à l'article 4" (article 9). Néanmoins, ces mesures doivent être proportionnées aux risques encourus. Des sanctions
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Lire la suitedonc l'analyse opérée par le tribunal administratif et rejette la requête du SDIS. Un nouvel exemple du contrôle au fond et in concreto du juge administratif en matière disciplinaire ( CAA de NANCY, 4 ... Savoirs et sur votre abonnement pnrs@ensosp.fr + 33 (0)4 42 39 05 23 Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du
Lire la suiteconsultation des instances paritaires locales compétentes, conformément aux dispositions de l'arrêté du 4 janvier 2006 relatif au schéma national des emplois, des activités et des formations des sapeurs
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Lire la suite'article L. 2113-4 du code général des collectivités territoriales (CGCT). En revanche, la loi permet qu'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) soit composé de communes situées dans des
Lire la suitele réseau. En outre, l'article 4 de ce même arrêté précise que l'appel à contribution d'un utilisateur est réalisé en fonction des éléments constatés au 31 décembre de l'année précédente, l
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