'évacuation de la population vivant à proximité de ces dépôts d'explosifs. Le coût des travaux de déminage serait pris en charge par l'État, laissant aux communes la charge des frais annexes tels que l ... Il convient de distinguer les opérations techniques de déminage des mesures de protection des populations mises en oeuvre lors de ces opérations. Le cadre juridique des opérations de déminage à la ... Question N° : 98262 de M. Jérôme Bignon ( Union pour un Mouvement Populaire - Somme ) publiée au JO le : 25/01/2011 page : 616 ... Réponse publiée au JO le : 06/09/2011 page : 9564
Lire la suiteM. Alain Marc attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports à propos du coût de la formation aux premiers secours permettant d'obtenir un diplôme de prévention et secours civique ... ° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile précise, dans son article 5, que « tout élève bénéficie, dans le cadre de sa scolarité obligatoire, d'une sensibilisation à la prévention ... Question N° : 69429 de M. Alain Marc ( Union pour un Mouvement Populaire - Aveyron ) publiée au JO le : 26/01/2010 page : 769 ... Réponse de la ministre de la santé et des sports publiée au JO le : 01/06/2010 page : 6148
Lire la suiteFormation aux gestes de premier secours ... journées d'appel de préparation à la défense (JAPD), sur le lieu de travail pour les adultes, sans oublier les seniors, qui aujourd'hui sont sous-formés. ... loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile précise, dans son article 5, que « tout élève bénéficie, dans le cadre de sa scolarité obligatoire, d'une sensibilisation à la ... Question écrite n° 11547 de M. Roland Courteau (Aude - SOC) publiée dans le JO Sénat du 24/12/2009 - page 3001 ... Réponse du Ministère de la santé et des sports publiée dans le JO Sénat du 03/06/2010 - page 1399
Lire la suiteM. José Evrard interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, à propos du rechargement des batteries équipant les véhicules électriques. La mise en place de son ... constructeurs de batteries lithium-ion ont ainsi développé des systèmes de sécurité redondants permettant le contrôle du courant et de la tension à l'intérieur de la batterie, de l'état de charge et de la ... Question N° 4404 de M. José Evrard (Non inscrit - Pas-de-Calais ), publiée au JO le : 09/01/2018 page : 141 ... Réponse du Ministère de la Transition écologique et solidaire, publiée au JO le : 31/07/2018 page : 6959
Lire la suitePartage des responsabilités au sein de communautés de communes ... au président de la communauté de communes. C'est par exemple le cas pour ce qui concerne la réglementation relative à l'interdiction du stationnement des nomades. Cependant, il convient alors de ... que lorsqu'un EPCI à fiscalité propre est compétent en matière de réalisation des aires d'accueil ou de terrains de passage des gens de voyage, les pouvoirs de police spéciale des maires, prévus par la ... Question écrite n° 10496 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 15/10/2009 - page 2401 ... Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration publiée dans le JO Sénat du 05/05/2011 - page 1179
Lire la suiteBien vieillir chez soi et le rôle des ambulanciers dans la prise en charge du risque ... personne sur cinq est âgée de plus de 65 ans. En 2035, ce sera le cas d'un quart de la population. Le secteur des services à domicile et de l'aide à la personne va devoir connaître une profonde mutation afin ... patients à tout âge de la vie sur prescription médicale, ou dans le cadre de l'aide médicale urgente, au moyen de véhicules de transport sanitaire équipés et adaptés à la situation et à l'état de santé du ... Question de Mme Annick Jacquemet (Doubs - UC) publiée dans le JO Sénat du 24/11/2022 ... Réponse du Ministère de la santé et de la prévention publiée dans le JO Sénat du 13/07/2023
Lire la suiteFormation aux gestes de survie à l'attention des candidats au permis de conduire ... témoins de l'accident, à travers les premiers gestes de secours, soit décisive. Le Conseil d'action pour la prévention des accidents et les secours d'urgence (CAPSU) défend cette idée depuis maintenant de ... thématique tels que la qualité du message d'alerte adressé aux secours, la protection des lieux de l'accident et des victimes ainsi que sur le niveau de compétence, propre à chacun, pour porter secours aux ... Question n° 33846 de Mme Marine Brenier publiée au JO Assemblée nationale le 10/11/2020 ... Réponse du ministre de l'Intérieur publiée au JO Assemblée nationale le 27/07/2021
Lire la suiteMinistère des solidarités et de la santé 0 ... Article 1: Au premier alinéa du I de l'article 4 du décret du 1er juin 2021 susvisé, les mots : « et à La Réunion » sont remplacés par les mots : «, à La Réunion et en Nouvelle-Calédonie ». ... modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
Lire la suiteLe ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration a présenté une ordonnance relative à la partie législative du code de la sécurité intérieure. Cette ... CODE LA SECURITE INTERIEURE
Lire la suitePublication du décret relatif aux règles d'aménagement des points d'eau servant à l'alimentation des engins de lutte contre l'incendie ... 'incendie doivent maintenant évoluer. Le Gouvernement s'est d'ailleurs engagé sur ce dossier lors de la discussion de la loi de modernisation de la sécurité civile en 2004. Effectivement, cette réforme est d ... Question orale sans débat n° 0848S de M. Bernard Fournier (Loire - UMP) publiée dans le JO Sénat du 04/03/2010 - page 487 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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