M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la demande d'affectation de logements sociaux en faveur des sapeurs-pompiers volontaires. Il souhaiterait ... , de la Conférence Nationale des Services d'Incendie et de Secours, du Conseil National des Sapeurs-Pompiers Volontaires et de la Fédération Nationale des Sapeurs-Pompiers de France, à l'occasion du ... Question N° : 41208 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier Question publiée au JO le : 29/10/2013 page : 11189
Lire la suiteMathieu Touzeil-Divina, Quelle protection pour les fonctionnaires de Nouvelle-Calédonie ? ... juridique à obtenir le paiement de l'indemnité compensatrice de congés payés non pris. Impossible répond le Conseil d'État qui refuse d'y voir un principe général du droit et d'appliquer (au nom d'un défaut d ... Article de revue juridique
Lire la suitePhilippine Lohéac-Derboulle, Halte aux propos racistes et discriminatoires de policiers sur WhatsApp ... sont précisément les propos échangés sur ce dernier réseau social qui sont au coeur de l'arrêt du 28 décembre 2023 du Conseil d'Etat, objet du présent commentaire." Exemple de cas où la déontologie du ... Article de revue juridique
Lire la suitesolution s'inscrit dans une jurisprudence favorable à l'indemnisation des préjudices subis par les jeunes victimes d'accidents. Si l'approche retenue par le Conseil d’État diffère à la fois de celle retenue ... Article de revue juridique
Lire la suite’une bonification de leur cotisation retraite avec l’attribution de trimestres supplémentaires par tranche d’années d’exercice, dans des conditions et des limites prévues par décret en Conseil d’État. Ce décret ... Proposition de loi
Lire la suiteEn matière de la DECI, les communes appliquent le règlement départemental lequel devra faire l'objet (c'est l'ambition de cette proposition de loi) d'une révision ... Proposition de loi
Lire la suiteReconnaissance de l'état de catastrophe naturelle suite aux intempéries dans le Sud ... routier, comme les chaussées et les ponts, ce qui représente de 3 à 4 millions d'euros pour le seul conseil général de l'Aveyron, mais aussi de stades et de nombreuses autres infrastructures de communes et ... touchées - je pense notamment à la commune de Saint-Affrique, que vous avez citée. J'ai souhaité qu'un arrêté de catastrophe naturelle soit pris lors du conseil des ministres qui a eu lieu juste après ces ... Question d'actualité au gouvernement n° 0434G de M. Alain Marc (Aveyron - UMP-R) publiée dans le JO Sénat du 12/12/2014 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 12/12/2014
Lire la suiteConseil d'État. Elle fut directeur-adjoint du cabinet du ministre de la Culture et de la Francophonie de 1993 à 1995. Elle est conseiller d'État depuis novembre 2001. Présidente de la commission ... ISABELLE FALQUE-PIERROTIN ELUE PRESIDENTE DE LA CNIL
Lire la suiteterritoriales qui se compose de quatre projets de loi distincts : -Un projet de loi organique relatif à l'élection des membres des conseils des collectivités territoriales et des établissements publics de ... Projet de loi sur la réforme des collectivités territoriales
Lire la suiteYves Rome, sénateur et président du conseil général de l'Oise, a été élu, ce 1er décembre, président de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours (CNSIS). Agé de 61 ans, il ... YVES ROME, NOUVEAU PRESIDENT DE LA CONFERENCE NATIONALE DES SDIS
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