'article L. 2213-25 s'applique aux terrains non bâtis. Cependant, déjà interrogé sur la finalisation du décret d'application de l'article 94 de la loi n° 95-101 du 2 février 1995, codifié à l'article L. 2213
Lire la suiteirréversibles que causent les tenues de rave-parties en plaine de la Crau. Lors de la dernière, qui s'est tenue du 29 avril au 2 mai 2011, près de 4 000 personnes se sont installées illégalement sur un espace
Lire la suiteproblèmes de fonctionnement et de maintenance se manifestant régulièrement : on se souvient de l'incendie qui s'est déclaré en avril dernier dans le réacteur n° 2, parmi d'autres exemples, pas moins de vingt
Lire la suiteconsidérables. L'incendie du Var a ravagé 7 000 hectares en quatre jours, produisant 325 000 tonnes de CO2, l'équivalent de six mois d'émissions dans les transports de l'agglomération marseillaise. Ce sont 650
Lire la suitepour présenter leurs dossiers à la promotion interne. Par ailleurs, de nombreux postulants à certains grades (ingénieur, rédacteur principal de 2nde classe, technicien principal de 2nde classe) ont
Lire la suite) d'obtenir le remboursement des frais d'opération de secours auprès de l'incendiaire. Cette possibilité existe depuis 1987 pour les pyromanes et auteurs d'actes de malveillance (article 2-7 du Code de
Lire la suiteniveau inférieur à un bac+2." Même si l'Agence reconnaît que "les volontaires ayant un niveau infra-bac sont sous-représentés par rapport à la part des Français avec ce niveau de formation". Le communiqué
Lire la suite, opposables à l'administration : une liste des procédures pour lesquelles le SVA au terme d'un délai dérogatoire et une liste pour les procédures pour lesquelles le silence gardé vaut rejet (Art. 2
Lire la suiteInaptitude des sapeurs-pompiers diabétiques ... M. Olivier Falorni attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires diabétiques de type 1 et de type 2. Une pathologie ... L'aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires est définie par l'arrêté du 6 mai 2000 modifié. Dans la version du 17 janvier 2013, l'article 3 mentionne que « l
Lire la suiteStatut des sapeurs-pompiers volontaires ... question s'adressait à M. le ministre de l'intérieur. Le 2 novembre 2020, l'administration centrale du ministère de l'intérieur a adressé un message à tous les directeurs des services départementaux d ... 'agit non pas de remettre en cause son mode de fonctionnement, qui a largement fait ses preuves – vous l'avez très bien rappelé – tant au quotidien que dans les crises – je salue le travail des sapeurs-pompiers
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