Respect des délais d'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles ... 'indemnisation prévus par la circulaire n° 84-90 du 27 mars 1984 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles. Cette circulaire reprend l'article L. 125-2 du code des assurances. Elle prévoit que ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Lire la suiteAvenir du statut des sapeurs-pompiers volontaires ... 900 sapeurs-pompiers professionnels et 2 500 SPV, et 60 % des 76 000 interventions sont réalisées par des sapeurs-pompiers volontaires. C'est pourquoi, et considérant l'importance du rôle tenu par les ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Lire la suiteconcitoyens et leur pays. Or, dans son rapport annuel de 2017, l'Observatoire de la délinquance et des réponses pénales souligne que les agressions sur les sapeurs-pompiers sont de plus en plus fréquentes. En ... M. Christophe Castaner, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement. Madame la sénatrice, nous ne pouvons évidemment, quelle que soit notre place dans cet ... Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement publiée dans le JO Sénat du 15/12/2017 - page 9651
Lire la suiteBudget des services départementaux d'incendie et de secours ... Mme Laurence Harribey attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le désengagement de l'État affectant le budget des services départementaux d'incendie et ... missions de prévention, de protection et de lutte contre les incendies. En 2020, les dépenses des SDIS se sont élevées à 5,2 Mds€ (dont 0,9 Mds€ de dépenses d'investissement), en progression de +0,7 % par ... Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics publiée dans le JO Sénat du 10/02/2022
Lire la suiteViolence envers les sapeurs-pompiers volontaires et baisse des effectifs ... abîmés. Dans son rapport annuel de 2017, l'Observatoire de la délinquance et des réponses pénales souligne que les agressions sur les sapeurs-pompiers sont de plus en plus fréquentes. En 2016, quelque 2 ... coopération continue entre les ministères de la justice et de l'intérieur (2). 1/ Dès 2006, certains préfets ont mis en place, en collaboration avec les services de police et de gendarmerie, des protocoles
Lire la suiteMme Christine Lavarde attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics sur la gestion administrative des « hauts fonctionnaires ». La loi n ... répondre aux besoins des employeurs publics. L'ordonnance du 2 juin 2021 portant réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'État a été prise en application de l'article 59 de la loi du 6
Lire la suiteM. Jérémy Bacchi attire l'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur l'article 2 du décret 2001-623, modifié par le décret n°2011-184 du 15 février 2011 - art ... 'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale. À ce titre, l'article 2 du décret précité permet d'abaisser le temps de travail des agents territoriaux dont les missions
Lire la suite. Les rapports juridiques entre la gestion de la DECI et celle des réseaux d’eau potable sont éclaircis. Enfin, un nouvel alinéa dans l’article L.5211-9-2 du code précité rend possible le transfert du ... QUELLE EST L’AUTORITE COMPETENTE EN MATIERE DE DETERMINATION DES MOYENS ENVERS LA DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L’INCENDIE ?
Lire la suiteLes derniers arrêtés modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics ... des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique NOR : SPRS2301179A ... Liste des spécialités pharmaceutiques
Lire la suite[Localtis] Prévention des feux de forêts d'espaces naturels et agricoles ... 'expérimentation de la gestion par massif des ressources forestières, qu'elles soient publiques ou privées." Par Anne Lenormand
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