Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques ... 'énvenement et l'appréciation du risque. La seconde, quant à elle visait à s'interroger sur le voies d'amélioration de la gestion du risque.
Lire la suiteReport des concours et de l'examen professionnel des sapeurs-pompiers du service de santé et de secours médical ... 'article 27 du même texte précise les modalités de ces recrutements, à savoir la décentralisation des concours et examens de sapeurs-pompiers, en les déléguant aux centres de gestion de la fonction publique ... permettait à l'État d'organiser l'intégralité du périmètre des concours dont il avait alors la charge. Toutefois, les centres de gestion ont semblé, dans un premier temps, considérer que le montant de cette ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 29/06/2023
Lire la suitedonnées de surveillance des émissions des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement sera examiné. Le texte vise à rendre l'utilisation du site GIDAF(Gestion informatisée des données d ... Transmission des données de surveillance des émissions : consultation publique sur un projet d'arrêté
Lire la suiteSource : La gazette des communes ... ’on passe du principe de précaution à la gestion des risques ». « Il ne faut pas forcément chercher une opposition à quelqu’un », a-t-il répondu à la presse au sujet de ses relations avec Nathalie Kosciusko
Lire la suite. . CONSTITUTIONNALITE . . La loi confortant le respect des principes de la République a été partiellement validée par le Conseil constitutionnel. ----- Le Conseil constitutionnel
Lire la suitedes intéressés, notamment au droit des agents publics à occuper leur emploi. Après avoir rappelé les textes législatifs et réglementaires relatifs à la gestion de la crise sanitaire, le juge des
Lire la suitePublication du décret relatif aux règles d'aménagement des points d'eau servant à l'alimentation des engins de lutte contre l'incendie ... la gestion générale des ressources en eau ? Outre le fait de développer une défense incendie efficiente, les nouvelles règles d'implantation des points d'eau servant à la défense contre l ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Lire la suiteAtelier 2 : Technologie comme facteur de variabilité Atelier 3 : Gestion des risques et crises Atelier 4 : Evaluation des risques Vous trouverez le livret des résumés des communications >ICI
Lire la suitepharmacien gérant la PUI (Art.10). > L’organisation de la PUI et procédures de suivi des dotations (Art.12, 13 et 15). > La gestion des stupéfiants (Chapitre 5, Art.16 à 22). > Le ... L’Arrêté du 7 août 2023 conforte et précise de nombreux aspects importants du rôle et du fonctionnement des PUI de SIS. ... Arrêté du 7 août 2023 fixant les conditions dans lesquelles sont gérés les médicaments, objets ou produits détenus et dispensés par les pharmacies à usage intérieur des services d’incendie et de
Lire la suiteMissions de prévention des SDIS ... M. Éric Doligé attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les dépenses imputables aux services départementaux d'incendie et de ... une doctrine cohérente et globale liant les notions de prévention, de prévision, de planification, de conduite des opérations et de gestion de crise, compte tenu de deux grandes typologies de risques
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